L'expert des relations

sociales et syndicales

Les Etudes sociales et syndicales

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Emmanuel Macron et le paritarisme

L’importance des réformes sociales engagées par le président de la République se nourrit de la détermination inscrite dans son programme électoral, que met en œuvre le gouvernement.

Quelle place respective doivent occuper, d’une part, le gouvernement et la puissance publique et, d’autre part, les partenaires sociaux (patronat et syndicats) dans la réorganisation du marché du travail ?

Les réformes en cours sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage sont directement concernées par cette question, laquelle débouche aussi sur une nécessaire réflexion sur le paritarisme.

On trouvera ci-après une analyse de la situation, dont le mensuel « Capital » (décembre 2017) a retenu une part significative, sous forme d’entretien.

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c.png : Après avoir réformé le marché du travail, Emmanuel Macron veut s'attaquer maintenant à l'assurance-chômage, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, des politiques publiques habituellement gérées par les partenaires sociaux (c'est-à-dire le patronat et les syndicats). Pendant la campagne, le président les avait mis en garde : il compte reprendre la main sur certaines de leurs prérogatives. Il a même pendant un temps envisagé de «  nationaliser » l'Unedic. N'est-ce pas paradoxal pour un libéral ?

Bernard Vivier : Emmanuel Macron est tout à la fois libéral et étatiste. Pour lui, l'économie doit être dynamisée en fluidifiant le marché et en encourageant l'esprit d'entreprise. Mais il est également un homme d’autorité, centralisateur. La culture macronienne, c'est celle d'une intervention forte de Bercy sur l’économie ! Cela traduit sur une certaine incompréhension de la manière dont s'organise le marché du travail, car les partenaires sociaux ont un rôle à jouer et ils n'ont pas attendu l'État pour s'organiser. Le patronat et les syndicats négocient entre eux des accords et des conventions, et cela débouche sur des dispositifs qu’ils gèrent ensuite ensemble, comme l’assurance-chômage, la formation professionnelle ou les retraites complémentaires. Ils sont sans doute les mieux placés pour gérer ces questions, car ils sont au contact permanent des besoins des entreprises et des salariés.

On ne peut quand même pas dire que les institutions paritaires soient des modèles de gestion ! La formation professionnelle ne joue que médiocrement son rôle et l’Unedic croule sous les déficits…

C’est vrai, mais le tableau n’est pas si noir. Le déséquilibre financier de l’assurance-chômage tient en grande partie aux missions que l’État lui impose, en particulier l’indemnisation des intermittents du spectacle, qui n’est pas financée. Rien ne dit que l’État ferait mieux que les syndicats et le patronat. Il en est de même pour la formation professionnelle. L’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) par exemple, est en difficulté permanente. Et l’Éducation nationale n’arrive pas à répondre efficacement aux besoins de formation des salariés du privé. Cela ne veut pas dire, bien sûr, que les différents dispositifs qui dépendent du paritarisme soient parfaits. On peut les améliorer en redéfinissant leurs missions et en améliorant la qualité de leurs administrateurs. Mais il ne serait pas sain d’évincer totalement le paritarisme. Celui-ci est utile à l’économie de marché. Il permet aux syndicats et au patronat d’apprendre à travailler ensemble, à privilégier la négociation plutôt que la grève. Il valorise l’accord entre les acteurs, plutôt que la loi venue d’en haut. Il aide à trouver un juste milieu entre une administration qui centraliserait tout, et la jungle de la concurrence sauvage.

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Représentants des syndicats et du patronat lors de négociations sur l’assurance-chômage

 

En s'attaquant au pré carré des partenaires sociaux, Emmanuel Macron ne prend-il pas un très gros risque?

La réforme du marché du travail de l’été 2017 n’était pas facile à conduire; elle a pourtant été menée avec succès. Les réformes de l’assurance-chômage et de la formation professionnelle sont plus délicates parce que, sur ces sujets, le patronat et les syndicats ont des intérêts convergents et non pas concurrents. Emmanuel Macron ne peut pas jouer sur leurs divergences. Pas plus que ceux des salariés, les représentants des entreprises n’ont envie de voir l’État s’immiscer dans leurs affaires. 

Cette convergence entre le patronat et les syndicats pourrait-elle contraindre le président à reculer ?

Je ne le pense pas. Si les résistances sont trop fortes, le Président pourra toujours passer en force, car l’opinion publique n’est guère mobilisée sur ces dossiers. La plupart des Français n’ont que faire de ces histoires de tuyauteries ou de réglages entre différents guichets : pour eux, peu importe qui gère l’Unedic du moment qu’il fait son travail ! Un grand nombre de salariés ignorent d’ailleurs que ce sont les partenaires sociaux, et non l'État, qui s'occupent de leur assurance-chômage. Et ceux qui sont au courant de la situation ne vont sans doute pas se précipiter pour  défendre le paritarisme, car ils n'en ont souvent pas une opinion très positive. Les idées reçues sont nombreuses : le patronat et les syndicats se serviraient du système pour s'en mettre plein les poches, et ils bloqueraient systématiquement toute tentative de réforme. Du coup, ils ne risquent pas de descendre dans la rue pour les défendre.

En somme, Emmanuel Macron a les mains libres pour agir ?

En grande partie, oui. Mais ce n’est pas pour autant qu’il va bouleverser tout le système. Je ne pense pas qu’il ait l’intention de pousser jusqu’au bout son idée initiale. Sur le dossier de l’assurance-chômage il a pris soin jusqu’à présent de ne prendre les partenaires sociaux de front : il a accepté de les laisser négocier dans le cadre d'instructions précises. Et il ne les menace désormais de reprendre la main que s’ils se montrent incapables d’avancer ou s’ils accouchent d'une «réformette».

Pourquoi le chef de l’État adopte-t-il une position aussi conciliante ?

Pour deux raisons. La première est une raison d’opportunité. Ses menaces de nationalisation de l’assurance-chômage étaient celles d’un candidat. Désormais président, il se doit de trouver des compromis. Il ne peut pas prendre de front trop longtemps les organisations syndicales : il a encore quatre années à tenir, il n’a pas intérêt à se les mettre à dos !

La prochaine réforme, en particulier, celle des retraites, promet d’être explosive (Emmanuel Macron souhaite uniformiser les règles de calcul des pensions, ndlr). Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’il adoucit son programme. Avant la réforme du marché du travail, Emmanuel Macron voulait que les négociations soient renforcées au niveau de l'entreprise. Finalement, la négociation de branche a été respectée, comme le demandait FO notamment. Qui sait s’il ne se passera pas la même chose avec l’assurance chômage.

La seconde raison est une raison de fond. La réforme à mener est d’abord celle du système, avant d’être celle de la gouvernance. Cette dernière doit être clarifiée. Mais enlever aux acteurs directs toute compétence et tout moyen d’organiser le marché du travail serait une démarche étatiste abominable, à rebours de ce qui fait l’efficacité d’une économie de marché. Dans les autres pays européens, l’État est plus modeste et les acteurs sociaux sont plus actifs. L’économie et l’emploi s’en trouvent mieux.

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La loi du ministre du travail Myriam El Khomri prévoit l’installation d’une procédure de referendum en entreprise. Comment en est-on arrivé là ? Quels arguments militent pour le nouveau dispositif de validation des accords ? Quelles critiques sont formulées à son encontre ?

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Avec un taux de syndicalisation estimé entre 16 % et 20 % des salariés, la Suisse présente un syndicalisme actif et structuré. Deux organisations syndicales occupent l’essentiel du paysage syndical, complétées par des organisations autonomes et catégorielles.

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