L'expert des relations

sociales et syndicales

Plans sociaux : victimes ou bénéficiaires ?

Parler de salariés victimes de plans sociaux est un abus de langage. C'est bénéficiaires qu'il faut dire.

Il n’est jamais très bon de céder à l’air du temps et vraiment la journaliste du Monde se laissait bien aisément aveugler par les émotions du jour quand, dans le numéro daté du 5 mai 2001 de ce journal, il osait parler des" salariés victimes des plans sociaux ". Et voilà que le Figaro économie (9 mai 2001) parle à son tour des" plans sociaux qui ont ravagé les mines, le textile, la construction navale et la sidérurgie. "

Victimes ! C’est bénéficiaires qu’il fallait dire. Car le plan social n’est pas destiné à permettre aux employeurs de se débarrasser plus facilement des salariés pour qu’ils n’aient plus de travail, mais à assurer aux salariés qui font l’objet d’un licenciement pour raison économique de ne pas être abandonnés à leur triste sort, et de recevoir non seulement l’appui des syndicats professionnels (qui ne peuvent pas grand’chose) et des organismes officiels, ANPE et ASSEDIC, mais aussi l’aide (qui pourrait être plus efficace) de l’entreprise qui les a licenciés.

C’est la loi du 3 janvier 1975 qui a introduit dans le code du travail la notion de" licenciement pour cause économique ". L’année précédente, les deux principaux candidats à l’élection présidentielle, M. Giscard d’Estaing et François Mitterrand, avaient promis, entre autres choses, de faire en sorte que ceux qui viendraient à perdre leur emploi par suite, non des effets d’une crise économique qui ne s’était pas encore produite, mais surtout des restructurations qu’imposait la modernisation de l’appareil économique, soient assurés de ressources suffisantes pour le temps dont ils auraient besoin pour retrouver un emploi. On parla même de leurs assurer pendant deux ans l’intégralité de leurs salaires.

L’élu tint la promesse qu’avaient faite les deux candidats. Son gouvernement fit voter une loi qui obligea les employeurs désireux de procéder à un licenciement collectif pour raisons économiques de consulter les délégués du personnel ou le comité d’entreprise, et de solliciter l’autorisation de l’autorité administrative compétente.

Depuis, les obligations imposées à l’employeur en cas de licenciement économique ont sans cesse été accrues, et il est vraisemblable que, nonobstant ce que la jurisprudence a déjà consacré en la matière, le législateur va être invité à les accroître encore.

On peut assurément critiquer la pertinence de ces interventions législatives, ou penser que les lois adaptées en la matière ont du mal à se traduire efficacement dans les faits, que les " plans sociaux " sont loin d’être efficaces à cent pour cent et même dans une proportion moindre.

Ce qu’on ne peut nier, c’est qu’ils ont été conçus dans l’idée de venir en aide aux salariés privés de leur emploi et que beaucoup de ceux-ci, loin d’en êtrevictimes, en ont bénéficié.

Ou bien faut-il penser que tout ce qui se fait en matière de législation sociale cause finalement plus de mal que de bien, et qu’il serait mieux, somme toute, de ne rien faire.

Ce serait du coup tomber dans un ultra-libéralisme auquelle Mondeassurément ne nous a pas habitués.

Imprimer E-mail