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sociales et syndicales

Il y a cinquante ans : la troisième semaine de congés payés

De la loi du 23 avril 1919 instaurant la journée de huit heures jusqu'à la loi du 31 mars 2005 sur le compte épargne temps, l'histoire de la réduction du temps de travail est jalonnée d'étapes importantes. La mise en place des congés payés en juin 1936, il y a soixante dix ans, a marqué les esprits. Le passage à la troisième semaine de congés payés mérite aussi d'être racontée. C'était il y a cinquante ans, en mars 1956.

Le passage à trois semaines de congés payés, institué vingt ans plus tôt par la loi du 20 juin 1936, est si bien passé dans la coutume (maintenant que la durée de ces congés est passée à quatre puis cinq semaines) qu’ils sont bien peu à s’être souvenus que ce fut le 28 février 1956, il y a cinquante ans, que fut déposé à la Chambre le projet des trois semaines et la loi promulguée un mois plus tard, le 27 mars 1956. Pourtant, outre ses propres mérites, cette loi a son histoire, qui n’est pas sans signification dans l’évolution de la politique syndicale.

Cette loi mettait un terme à une grande période de politique contractuelle, comme on ne disait pas encore habituellement, qui avait commencé, avec quelque retard, avec le vote de la loi du 11 février 1950 qui avait rendu aux conventions collectives le droit de traiter des salaires et qui était parvenu à son sommet (mais on ne le savait pas encore) avec l’accord intervenu le 15 septembre 1955 à la Régie Renault, entre son PDG Pierre Dreyfus et quatre de ses syndicats, FO, CFTC (la CFDT n’existait pas encore), la CGT et le SIR, le syndicat indépendant Renault qui jouissait encore alors d’une certaine influence.

Cet accord complexe comportait une programmation du mouvement des salaires pour les trois années à venir, instituait une commission paritaire du coût de la vie, un système de retraite complémentaire pour les « non-cadres » (l’un des premiers du genre) et, ce qui nous concerne ici, une troisième semaine de congés payés.

Le syndicat CGT de la Régie Renault avait refusé de signer cet accord, au prétexte qu’il était un accord bilatéral, qu’il comportait aussi un engagement pour les syndicats signataires, celui de ne pas recourir à la grève avant d’avoir épuisé les possibilités conventionnelles ou légales de conciliation. La CGT n’était pas sortie encore, malgré la mort de Staline et le « dégel » qui s’en était suivi dans toute l’Internationale, de sa ligne traditionnelle. Et ses syndicats trouvaient toujours quelques bons moyens pour ne pas signer des accords ou conventions qui prouvaient par les faits qu’il pouvait y avoir des points d’entente entre les « classes ».

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Le scandale fut tel dans l’opinion que Frachon lui-même dut se déplacer pour aller convaincre les communistes de la Régie, on peut dire les contraindre de signer l’accord, ce qu’ils firent avec un mois de retard, bien résolus d’ailleurs de ne pas respecter la clause « anti-grève » de l’accord.

L’accord Renault et les autres accords ont précédé la loi

L’accord Renault fit tache d’huile et bien des entreprises l’imitèrent, du moins en ce qui concerne la 3ème semaine de congés payés, et notamment le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne, le GIM, conclut le 24 novembre 1955 un accord du même type auquel les cégétistes refusèrent leur signature. La contagion se faisait si vite dans la métallurgie, mais aussi la banque, les mines, le textile qu’on pouvait penser qu’avant la fin de l’année suivante les trois quarts des salariés bénéficieraient par la voie contractuelle de la troisième semaine de congés payés.

C’est alors qu’à la suite de la dissolution de la Chambre par Edgar Faure, les élections du 2 janvier amenèrent au Palais Bourbon une majorité de gauche et la présidence du conseil fut confiée au socialiste Guy Mollet.

Celui-ci voulut-il compenser par une mesure populaire les sacrifices qu’exigeait du pays sa politique algérienne - l’envoi du contingent - ou plutôt succéda-t-il au penchant socialiste de préférer la loi à la convention, l’autorité du Parlement à l’initiative des groupes professionnels. Il fit déposer par son ministre du travail, Albert Gazier (un ancien syndicaliste pourtant) son projet de la troisième semaine de congés payés.

Le secrétaire de la CGT-FO, Robert Bothereau, l’était aller voir pour le dissuader de déposer son projet de loi et il avait, dans Force ouvrière du 2 février 1956, prié en quelque sorte le gouvernement « de ne pas se mêler de ce qui s’accomplissait fort bien sans lui ». Bothereau poursuivait : « Notre syndicalisme s’estime en mesure de poursuivre l’élan maintenant acquis par la signature d’accords et de conventions avec le patronat. Depuis la relance l’an dernier, il a obtenu un certain nombre d’avantages en salaires et en loisirs qu’il faut consolider, parfaire, étendre. Il ne demande pas que le pouvoir se substitue à lui dans cette tâche et même il ne le souhaite pas ».

Les socialistes ne voulurent rien entendre et, l’intervention de la loi décourageant les partenaires sociaux, on connut (sauf l’exception de l’accord du 31 décembre 1958 qui créa les ASSEDIC, exception majeure il est vrai) une longue atonie de la politique contractuelle qui dura jusqu’à son réveil, sous l’impulsion de Georges Pompidou en août 1967.

Cinq semaines aujourd’hui... et la RTT

Notons, en conclusion, que les congés payés, créés par la loi du 20 juin 1936 (deux semaines) et élargis à trois semaines par cette loi du 27 mars 1956, devaient passer à quatre semaines (loi du 17 mai 1969) puis à cinq (ordonnance du 16 janvier 1982). La marche vers une sixième semaine n’a jamais été revendiquée par les syndicats, qui ont préféré mettre l’accent sur la semaine de 35 heures. Laquelle, on le vit en ce moment, fait l’objet d’une remise en cause, notamment par la création du compte épargne temps (loi du 31 mars 2005) qui permet de capitaliser des droits à congé ou de transformer en argent des congés non pris, au-delà des cinq semaines de congés payés.

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