L'expert des relations

sociales et syndicales

Comment organiser la rupture sans créer de cassure sociale ?

Les risques d'un « troisième tour social » existent. Mais d'autres facteurs militent, en sens opposé, pour un climat social maîtrisé. Sans pour autant favoriser les réformes annoncées par le nouveau président de la République. Comment, dès lors, organiser la rupture chère à celui-ci, sans provoquer de cassure sociale ?

Les questions sociales ont abondamment nourri la campagne électorale ; elles continuent à occuper une place centrale dans le débat public.

L’émergence de conflits violents et le risque d’une jonction avec les conflits d’entreprises conduites à réduire leurs effectifs sont à prendre en compte, même si les probabilités sont faibles.

La montée en puissance des groupes politiques d’extrême gauche dont l’audience électorale n’a pas gravement chuté (à la différence du Parti communiste), alimente à son tour le scénario d’un « troisième tour social » (voir Les Etudes sociales et syndicales du 17 mai 2007 : « Les risques d’un troisième tour social »).

Mais d’autres facteurs militent, en sens opposé, pour un climat social maitrisé. On peut en discerner deux principaux.

Les syndicats ne rêvent plus à la révolution

Le premier est l’absence de volonté des syndicats traditionnels d’en découdre avec le nouveau pouvoir politique et la préférence donnée par les syndicats à une relation plus civilisée.

Les grandes confédérations syndicales occupent, quoi qu’on dise des petits syndicats activistes et des groupes de l’ultra-gauche, une place très largement dominante dans l’expression collective. Le tissu social des unions locales, des syndicats et des fédérations de branche est dense. Il permet aux militants de ces structures d’effectuer un maillage serré des entreprises et de gérer les amorces de conflit. Cette capacité d’action n’est plus orientée autant que par le passé vers la recherche de rapport de forces et vers la condamnation de l’économie de marché. La CFDT semble avoir achevé sa mue vers le réformisme à tous les niveaux de son appareil militant (assuré depuis longtemps au niveau confédéral, cette mue était restée incertaine à des niveaux plus modestes jusqu’aux départs récents - suite à l’affaire des retraites de 2003 - vers la CGT ou SUD). La CGT elle-même sait bien que le Parti communiste n’est pas pour elle le meilleur guide pour son avenir.

Des compromis avec le gouvernement

Conscients de la dimension internationale des dossiers sociaux, conscients des enjeux de réforme (dette publique, retraites, etc.), les syndicats sont plus enclins à négocier qu’à s’opposer au nouveau pouvoir politique. Quitte même à établir avec lui des « deals » plus ou moins tacites, à l’image des compromis établis en 2003 avec la CGT et la CFDT par François Fillon, alors ministre du travail, pour faire passer sa réforme des retraites. Les doux yeux que porte François Fillon sur la CFDT et les espérances qu’il met dans les capacités d’évolution doctrinale de la CGT sont-ils l’expression d’une grande naïveté ou, au contraire, la traduction d’un calcul politique audacieux ?

La forme que prendra la position gouvernementale sur les dossiers de la négociation collective et de la représentativité syndicale révèlera d’ici là les avantages tactiques et les risques à moyen et long terme d’une éventuelle politique de compromis gouvernemental avec la CGT et la CFDT.

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Un risque : l’inertie des classes moyennes

La tendance à la modération dans l’ardeur revendicative tient pourtant moins au jeu des acteurs syndicaux qu’aux évolutions de comportement des salariés eux-mêmes. Pour une part grandissante des salariés, le refus des choix économiques et sociaux établis par les gouvernants et les dirigeants d’entreprise ne passe plus tant par la révolte que par l’indifférence, par la mobilisation que par la démobilisation, par l’explosion que par la dépression.

Le repli sur soi, le « bonjour paresse », l’immobilisme sont des risques d’expression sociale aux antipodes de l’esprit de révolution. Ils n’en sont pas moins des risques sérieux.

Les classes moyennes sont, sur ce registre du refus par l’inaction, les catégories sociales les plus vulnérables. Les inquiétudes exprimées en termes de pouvoir d’achat, de retraites et, plus en profondeur encore, les interrogations sur la panne de l’ascenseur social concernent ces catégories intermédiaires - très nombreuses aujourd’hui - de la société. Les classes ouvrières ont cessé de servir de soutien électoral aux partis révolutionnaires ; le Parti communiste a fini par désespérer Billancourt. Les études réalisées sur le vote ouvrier montrent toutes cette évolution, dont ont bénéficié naguère le Front national et, de façon plus récente les partis de gouvernement, à droite et au centre.

Les classes moyennes n’ont bien évidemment pas remplacé les classes ouvrières pour soutenir le Parti communiste. L’attentisme et l’immobilisme sont, en revanche, des formes d’expression possible.

Face à toutes ces évolutions, à ces risques et aussi ces opportunités, comment le gouvernement pourra-t’il organiser la rupture chère au nouveau président de la République sans provoquer soit une cassure soit une démission sociale ?

La période « d’état de grâce » semble, cette fois, réduite à sa plus simple expression. Il faudra donc au gouvernement trouver le bon rythme et considérer ses interlocuteurs.

Trouver le bon rythme

Trouver le bon rythme consiste à définir à sa juste mesure la vitesse du changement social, une vitesse infiniment moins grande que celle du changement politique.

Dans le domaine social, la durée dans l’action est nécessaire, car elle garantit la réforme et lui permet de s’installer en profondeur.

Dans le même registre, trouver le bon rythme demande à ne pas rêver sur la capacité des syndicats à évoluer rapidement. Leur capacité à comprendre l’exigence des changements est inégale, selon les différents niveaux et secteurs professionnels. Leur capacité à traduire cette compréhension dans leurs actes est plus lente encore. Le temps où l’on cultive le jardin des relations sociales et celui où l’on y récolte les fruits de l’effort sont très éloignés l’un de l’autre. Un quinquennat est, sur certains grands dossiers, une durée courte.

Le Premier ministre a connu naguère, comme ministre du travail et comme ministre de l’éducation nationale (où règne la toute puissante FSU), les bonheurs et les malheurs de la volonté de réforme conjuguée aux exigences du calendrier.

Dans la période de l’élection présidentielle, François Fillon déclarait :« Il faut bousculer un peu les partenaires sociaux pour qu’ils bougent »(Les Echos, 23 mars 2007).

Le même François Fillon, devenu Premier ministre, présentait les grandes lignes de son action dans son premier entretien à la presse (Ouest-France, 19 mai 2007), déclarant notamment :« On ne peut imposer aux partenaires sociaux un mode de fonctionnement sans les associer étroitement. On engage la discussion tout de suite, mais on prendra le temps qu’il faut. »Il poursuivait :« Nous allons définir le calendrier et la méthode avec les partenaires sociaux la semaine prochaine. L’idée est d’engager tous les chantiers en même temps avec des rythmes différents. »On le voit : un jacobin ministre n’est plus tout à fait un ministre jacobin.

Les réformes sociales ne réussiront pas tant parce qu’elles auront été techniquement bien préparées que parce qu’elles auront été bien gérées dans la méthode et le calendrier.

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Considérer ses interlocuteurs

La question du bon rythme renvoie à la seconde condition d’une rupture sans cassure : l’attention portée et le rôle dévolu aux partenaires sociaux.

A l’évidence, le président de la République prend soin de bien considérer ses interlocuteurs. On peut même dire, de façon familière, qu’il met « les petits plats dans les grands ». Qu’on en juge : élu le 6 mai dernier, Nicolas Sarkozy a rencontré dès les 14 et 15 mai chacun des leaders syndicaux et patronaux, dans une série d’entretiens individuels largement médiatisés. Il n’était pas encore installé dans ses fonctions de président de la République (il le fut le 16 mai) qu’il avait procédé à une première série de consultations.

Nouvelle série de rencontres, au « château » cette fois, entre le 25 et le 30 mai, où le président de la République aura été accompagné du Premier ministre et des ministres concernés.

Le but est clair : entraîner plutôt que forcer, éveiller l’esprit de réforme plutôt que l’esprit de contradiction. Dans une période qui reste puissamment marquée par la perspective du deuxième tour politique, c’est à dire les législatives des 10 et 17 juin prochains, le gouvernement a besoin d’affirmer l’ambition d’une rupture, le souffle du changement sans éveiller l’envie d’un quelconque troisième tour social chez les syndicats.

Intervenir ou faire faire ?

Cette considération portée aux partenaires sociaux laisse entière une question importante pour l’avenir : quelle part le gouvernement entend prendre directement dans la définition et la mise en œuvre de réformes qu’il estime prioritaires ? Et quelle part entend-il confier aux partenaires sociaux, en leur laissant l’entière liberté du contenu et du rythme ?

L’annonce de quatre sommets sociaux en septembre est un acte fort, pour parler :
- du pouvoir d’achat et des salaires,
- du contrat de travail et de la flexibilité,
- de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes,
- de la réforme de la démocratie sociale.

Acte fort mais aussi ambivalent. Ces quatre sommets - auxquels on peut associer le « Grenelle de l’environnement » avec les ONG concernées - seront-ils de simple lieux de concertation permettant au gouvernement de « prendre la température » du climat social avant d’engager lui-même les décisions, s’estimant investi de la légitimité la plus large qui soit, celle du peuple français ? Ou bien seront-ils des lieux de rencontre tripartites (gouvernement - patronat - syndicats) en préalable à l’ouverture des négociations bilatérales entre patronat et syndicats ?

Affirmation du rôle essentiel de l’Etat d’une part, affirmation du rôle premier des partenaires sociaux, d’autre part : le débat entre interventionnisme et libéralisme contractuel n’est pas à ce jour, tranché.

Ancien conseiller social du Premier ministre Raffarin et auteur d’un rapport remarqué sur la modernisation du dialogue social, Dominique-Jean Chertier observe avec finesse :« Il faudrait de l’abnégation à un pouvoir politique nouvellement investi de la légitimité populaire pour accepter de confier - au-delà de ce qui vient d’être engagé - des pouvoirs normatifs à des organisations syndicales et patronales. Il faudra aussi à celles-ci beaucoup de courage pour accepter d’assumer ces responsabilités, que parfois elles revendiquent et parfois elles redoutent, après avoir franchi l’épreuve de leur représentativité, fondement de toute légitimité démocratique. »(Le Monde, 25 avril 2007).

La loi du 31 janvier 2007, encore méconnue, a ouvert la voie à une pratique nouvelle des relations Etats - partenaires sociaux, pratique qui vise à respecter davantage la capacité et l’autonomie d’action des corps intermédiaires dans la société. Ces derniers ont aujourd’hui la possibilité d’avancer dans une véritable « refondation sociale » de leurs relations avec l’Etat. Plus que la question en trompe l’œil de leur légitimité ou de leur représentativité, c’est la question de leur envie d’agir et de leur responsabilité (au sens littéral : de leur capacité à porter les choses) qui se pose à eux.

Moins médiatiques que les sommets annoncés par le gouvernement, les trois groupes de travail constitués à l’automne dernier par le MEDEF et les syndicats (la CGT restant en position d’observatrice) sur la délibération sociale, poursuivent leurs réflexions sur le contrat de travail, sur la sécurisation des parcours professionnels, sur l’assurance-chômage. L’état des lieux et le diagnostic porté sur ces trois sujets s’achèvent. Ils permettront de déterminer ce qui peut faire l’objet de négociations.

Cette démarche est significative de la capacité d’action des partenaires sociaux. L’Etat doit encourager et non étouffer cette démarche.

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