L'expert des relations

sociales et syndicales

Juin 2017 – Juin 2019 : le calendrier des réformes sociales

En deux années, Emmanuel Macron et son gouvernement ont conduit d’importantes réformes sociales. Retour sur la chronologie de ces réformes.

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L’annonce, le 18 juin dernier, du plan de réforme de l’indemnisation-chômage (qui cesse de mériter le nom d’assurance-chômage, de par le transfert de son financement et de sa gouvernance des partenaires sociaux vers l’État), marque une étape supplémentaire de l’important train de réformes du gouvernement issu des élections du printemps 2017.

Droit du travail, formation professionnelle, apprentissage, assurance-chômage, fonction publique, SNCF, retraites : toutes les réformes ne sont pas achevées mais toutes ont été enclenchées, que les événements du calendrier politique ou social (élections européennes, Gilets jaunes, grèves SNCF notamment) n’ont guère ralenti.

On trouvera ci-après, en guise d’aide-mémoire, la chronologie de ces réformes.

  1. Le temps de la préparation et des grandes orientations
  • 23 avril 2017 : élection présidentielle 1er tour
  • 07 mai 2017: élection présidentielle 2ème tour
  • 08 au 31 mai 2017: rencontres bilatérales Président de la République puis Premier Ministre puis Ministre du travail avec les partenaires sociaux
  • 06 juin 2017: communication par le gouvernement aux partenaires sociaux du « programme de travail pour rénover notre modèle social »
  • 11 juin 2017: élections législatives 1er tour
  • 18 juin 2017: élections législatives 2ème tour
  • 4 juillet 2017 : discours de politique générale d’Edouard Philippe, 1er ministre, à l’Assemblée nationale.
  • 12 juin 2019 : second discours de politique générale d’Edouard Philippe, 1er ministre, à l’Assemblée nationale.
  1. Juin - Décembre 2017 : la réforme du droit du travail

2.1. Le temps de la concertation

  • Du 09 juin au 21 juillet 2017 : 2 réunions x 3 thèmes de concertation x 8 organisations syndicales et patronales = 48 réunions au total + réunions avec les organisations patronales multiprofessionnelles et des organisations syndicales non représentatives

Thème: le droit du travail. Trois domaines

  • 9 au 23 juin: concertation sur la négociation collective (branche/entreprise)
  • 26 juin au 7 juillet: concertation sur le dialogue social et ses acteurs
  • 10 au 21 juillet: concertation sur la sécurisation des relations de travail (barémisation des prud’hommes, accès numérique aux normes du travail, etc)
  • 21 juillet au 30 août 2017 : nouveaux contacts bilatéraux, au total quelque 100 réunions, dont 70 au ministère du travail soit environ 300 heures de concertation

2.2 Le temps des décisions

  • 28 juin 2017: conseil des ministres: projet de loi d’habilitation pour des ordonnances
  • 13 juillet 2017: adoption du projet de loi d’habilitation par l’Assemblée nationale (270 voix pour, 50 contre)
  • 27 juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par le Sénat (186 voix pour, 106 contre)
  • 02 août : adoption définitive par le Parlement
  • 31 août 2017: présentation de 5 ordonnances (160 pages) aux partenaires sociaux et à la presse
  • Première quinzaine de septembre: consultation de 5 instances consultatives:
  • Commission nationale de la négociation collective,
  • Conseil d’orientation des conditions de travail,
  • Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle,
  • Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle,
  • Conseil supérieur de la prud’homie.
    • 07 septembre 2017 : le Conseil Constitutionnel valide la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail
    • 22 septembre 2017 : adoption de 5 ordonnances en conseil des ministres. Application immédiate.
    • 28 novembre 2017 : vote de la loi de ratification par l’Assemblée nationale (463 pour, 74 contre, 20 absentions)
    • 20 décembre 2017 : 6ème ordonnance « balai »
    • 21 mars 2018 : validation de la loi par le Conseil constitutionnel
    • 20 février 2019 : ordonnance sur le détachement des salariés

schéma cse

2.3 Le temps des manifestations

  • 12 septembre 2017: manifestations CGT (400 000 manifestants selon la CGT, 223 000 selon la police)
  • 18 septembre 2017: manifestations des routiers CFDT + CFTC
  • 21 septembre 2017: manifestations CGT (132 000 manifestants selon la police),
  • 22 septembre 2017: adoption des ordonnances en conseil des ministres
  • 23 septembre 2017: manifestations La France insoumise (150 000 manifestants selon les organisateurs, 30 000 selon la police),
  • 25 septembre 2017: manifestations des routiers CGT + FO
  • 28 septembre 2017: manifestations de 9 organisations de retraités contre la hausse de la CSG
  • 3 octobre 2017: rassemblement à Paris de 10 000 élus de la CFDT sur le thème du dialogue social en entreprise
  • 9 octobre 2017 : rencontre inter-syndicale de l’ensemble des organisations syndicales
  • 10 octobre 2017: manifestations de 9 organisations syndicales de fonctionnaires (400 000 manifestants selon la CGT, 209 000 selon la police)
  • 19 octobre 2017 : manifestations CGT (37 700 manifestants selon la police)
  • 24 octobre 2017 : rencontre inter-syndicale
  • 16 novembre 2017 : manifestations et grèves à l’appel lancé le 24 octobre par la CGT, FO, Solidaires, UNEF, FIDL et UNL (80 000 manifestants selon la police).

De leur côté, le 24 octobre 2017, CFDT, CFTC, UNSA et FAGE publiaient un communiqué commun, sans appeler à manifester.

  • 30 novembre 2017: rencontre nationale des militants CFTC, à Paris, sur le thème « Renforçons le dialogue social ! ».
  1. Hiver – printemps – été 2018 : formation professionnelle, assurance-chômage, apprentissage

Réformes visant à la sécurisation des parcours professionnels et à la lutte contre le chômage: apprentissage, assurance-chômage, formation professionnelle.

  • 12-13 octobre 2017 : rencontres bilatérales Président de la République – responsables patronaux et syndicaux.
  • 16 au 20 octobre 2017 : rencontres avec le Premier ministre et la ministre du travail.
  • 6 avril 2018 : présentation au public du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
  • 27 avril 2018 : présentation en conseil des ministres du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
  • 5 septembre 2018 : promulgation de la loi

3.1. Formation professionnelle

  • Novembre 2017 : début de la négociation interprofessionnelle
  • 22 février 2018 : fin de la négociation et conclusion d’un accord national interprofessionnel
  • Mars 2018 : présentation par le gouvernement du projet de loi de la réforme
  • Avril 2018 : début des débats parlementaires
  • 05 septembre 2018: loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

3.2. Assurance-chômage

  • 13 décembre 2017 : rencontre gouvernement-partenaires sociaux
  • 14 décembre 2017 : document d’orientation du ministère du travail aux partenaires sociaux les invitant à négocier
  • 11 janvier 2018 : première séance de négociation entre partenaires sociaux
  • 22 février 2018 : conclusion de l’accord national interprofessionnel
  • 9 juillet 2018 : discours d’E. Macron au Congrès
  • 25 septembre 2018 : lettre de cadrage du Premier ministre fixant les grandes lignes de la réforme
  • 9 novembre 2018 : début de la négociation devant aboutir à un accord d’ici le 25 janvier 2019. Huit séances programmées : 9, 16 et 28 novembre; 5, 11 et 18 décembre 2018; 9 et 15 janvier 2019.
  • 20 février 2019: après l’échec de la négociation, le gouvernement prend la main
  • 18 juin 2019 : le Premier ministre, après son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, annonce les mesures qui seront prises par décret.

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Muriel Pénicaud, ministre du travail et Edouard Philippe, Premier ministre – 18 juin 2019

3.3. Apprentissage

  • 10 novembre 2017 : -   ouverture d’une concertation du gouvernement avec

les acteurs concernés : partenaires sociaux, régions, chambres consulaires

  • désignation de Sylvie Brunet pour un rapport
  • 30 janvier 2018 : remise du rapport de Sylvie Brunet (44 propositions)
  • 05 septembre 2018 : loi réformant à la fois l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage
  1. Réforme de la SNCF
  • 15 février 2018 : publication du rapport Spinetta (commandé en novembre 2017 par la ministre des transports) sur « L’avenir du transport ferroviaire »
  • 19 février 2018 : annonce par le Premier ministre du plan gouvernemental de réforme de la SNCF.
  • 7 mars 2018 : rapport de la fédération CGT des cheminots sur « l’avenir du service public ferroviaire ».
  • 14 mars 2018 : adoption en conseil des ministres du « projet de loi pour le nouveau pacte ferroviaire » autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances.
  • 22 mars 2018 : manifestations syndicales des cheminots et des agents de la fonction publique.
  • 3 avril 2018 : les syndicats lancent une série de grèves répétées (souvent qualifiées, à tort, de grèves perlées). Entre le 3 avril et le 7 juillet 2018, 38 journées de grève auront été comptabilisées.
  • 7 mai 2018 : rencontre syndicats de cheminots - Premier ministre.
  • 14 au 22 mai 2018 : « vot’action » CGT (= consultation des cheminots sur la réforme).
  • 25 mai 2018 : nouvelle rencontre syndicats de cheminots - Premier ministre
  • 13 juin 2018 : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale (452 voix pour, 80 contre).
  • 14 juin 2018 : adoption du projet de loi par le Sénat (245 voix pour, 82 contre).
  • 27 juin 2018 : promulgation de la loi.
  • 15 au 22 novembre 2018 : élections professionnelles à la SNCF.
  • 1er janvier 2020 : mise en œuvre effective de la réforme : arrivée de la concurrence, transformation de la SNCF en société anonyme, fin du recrutement au statut, mise en place de la convention collective.
  1. 2018 : Fonction publique
  • 10 octobre 2017 : manifestations à l’appel des 9 syndicats de fonctionnaires. (209 000 manifestants)
  • 1er février 2018 : annonce par le Premier ministre d’une refonte de la fonction publique et du statut de ses agents
  • 22 mars 2018 : manifestations à l’appel de 7 syndicats de fonctionnaires sans CFDT et UNSA (323 000 manifestants, avec les cheminots)
  • 9 avril 2018 : présentation du programme de réformes « Action publique 2022 », ouverture de la concertation gouvernement-syndicats
  • 22 mai 2018 : manifestations à l’appel des 9 syndicats de fonctionnaires (189 000 manifestants).
  • 6 décembre 2018 : élections professionnelles dans la fonction publique (5,5 millions de fonctionnaires concernés)
  • 9 mai 2019 : manifestation intersyndicale (109 000 manifestants)
  1. Loi Pacte
  • 23 octobre 2017 : lancement des travaux préparatoires par des députés et des sénateurs.
  • 15 janvier 2018 : lancement d’une consultation publique en ligne.
  • 1er mars 2018 : remise du rapport « Entreprise et intérêt général », par Jean-Dominique Sénard, PDG de Michelin, et Nicole Notat, présidente de Vigéo.
  • 18 juin 2018 : présentation en conseil des ministres de la loi Pacte = Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.
  • 09 octobre 2018 : projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée nationale
  • 11 avril 2019 : adoption définitive de la loi.
  1. 2018 - 2019 : retraites
  • 14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul Delevoye comme Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites.
  • 15 mars 2018 : manifestations de retraités.
  • 13 avril 2018 : document du Haut-commissariat à la réforme des retraites « Vers un système universel de retraite, principaux constats sur le système actuel, enjeux du système cible ».
  • 10 octobre 2018 : rencontre Jean-Paul Delevoye – partenaires sociaux, installation du calendrier de la réforme.
  • Été 2019 : projet de loi
  1. Plan pauvreté
  • 13 septembre 2018 : présentation des grandes lignes du plan, par le président de la République.
  1. Plan santé
  • 18 septembre 2018 : présentation du plan.

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Jean-Paul Delevoye

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