Comment présider un C.H.S.C.T.
- 31 mai et 1er juin 2018
- 2 et 3 octobre 2018
- 22 et 23 novembre 2018
2 jours – 14 heures
PUBLIC Chefs d'entreprise, directeurs du personnel appelés à présider un comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ingénieurs chargés de la sécurité.
OBJECTIFS Les textes qui régissent le CHSCT présentent des ambiguïtés. Une présidence efficace du CHSCT nécessite une étude précise de ces textes et une connaissance pratique des mesures à prendre.
PRE-REQUIS Néant
TARIFS 2018 1.130,- € HT + TVA 20 % = 1.356, - € TTC
FIDELITE Bénéficiez de 15% de remise à partir du 3ème participant d’une même entreprise s’inscrivant à la même session de formation
Toute annulation doit être notifiée par écrit et nous parvenir moins de 15 jours avant la date de début de la formation. Passé ce délai, 70 % du montant seront conservés à titre de dédommagement. Nos factures sont établies à l’issue de la formation et payables à réception, par chèque ou virement. Un report de date peut être envisagé de notre part, en réponse à un cas de force majeure (ex. accident de santé de notre intervenant, nombre insuffisant de participants), sans conséquence financière.
Paiement à réception de facture, par chèque ou virement.
PROGRAMME
1er jour
9h00 - 10h30 | Présentation du CHSCT • Les différentes instances représentatives du personnel (situation comparée) • Les origines et les missions du CHSCT. 3 principes clé du rôle du président • Conceptions syndicales du CHSCT |
10h45 - 12h30 |
• Champ d'application - La notion d'établissement Rôle et comportement du président du CHSCT. |
12h30 - 14h00 |
Déjeuner en commun |
14h00 - 18h00 | Rôle et comportement du président du CHSCT (suite). Etude de cas concrets • Les missions du CHSCT. • L'ordre du jour et la convocation. • La réunion extraordinaire • Le procès-verbal • Les liaisons avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel • Le droit d'alerte • Le droit de retrait. • La procédure de danger grave et imminent |
2ème jour
9h00 - 12h00 | Rôle et comportement du président du CHSCT (suite). Etude de cas concrets. • Le règlement intérieur du CHSCT • L'expert du CHSCT • L'inspecteur du travail et la sécurité • Le médecin du travail |
12h00 - 13h30 | Déjeuner en commun |
13h30 - 16h30 | La responsabilité de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité • Les différents types de fautes. • Les infractions au regard du code du travail et du code pénal • La notion de délégation de pouvoir au sein de l'entreprise et ses conséquences. |
16h30 - 17h00 | Conclusions |