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sociales et syndicales

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Formation CSSCT des membres du CSE - 5 jours

  • 22 au 26 juin 2020
  • 21 au 25 septembre 2020
  • 23 au 27 novembre 2020

 

Maitriser les règles et les techniques de présentation des risques et d’amélioration des conditions de travail.

 

Public : Membres titulaires et suppléants du CSE, de la CSSCT

 

Objectifs :

  • Fournir aux représentants du personnel les connaissances juridiques et techniques utiles à leur mandat.
  • Souligner l’importance d’une action efficace et ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise.
  • S’approprier les méthodes d’analyse des risques et de gestion des situations de façon concrète et adaptée.
  • Gérer les réunions CSSCT et CSE, déployer une action efficace

 

5 jours (300 salariés et plus) - Tarif : 1650 € HT

 

 

Programme

 

1. La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives

  • Définitions : santé, sécurité, hygiènes, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, CHSCT, ICCHSCT, DUP, instance regroupée, CSE
  • Qu’est-ce que la problématique « santé » ? Que peut-elle apporter à la prévention ? À quelles conditions ?
  • Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements...
  • Où trouver les informations techniques et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie
  • Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes
  • Les principes généraux de prévention
  • Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales
  • La liberté de s’organiser de la majorité des membres

2. Inspecter

  • Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
  • Liens avec les autres missions (enquêtes, alertes, réunions supplémentaires…). Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
  • Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures. Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité...
  • Bâtir un sondage auprès des salariés

3. Analyser les documents de prévention

  • Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats
  • Explication des informations et consultations obligatoires, des documents tenus à disposition. Établir les priorités
  • Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail...

4. Enquêter

  • Les cas d’enquête
  • Les procédures d’information
  • Les procédures de déclenchement des enquêtes
  • Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Méthodologie LMNOP. Arbre des causes
  • Compte-rendu interne et déclaration à l’administration
  • Suivi des situations après l’enquête

5. Les moyens de fonctionnement et d’action

  • Conséquentes de la personnalité civile du CSE
  • Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat
  • Crédits d’heures : utilisation et imputation. Organisation pratique
  • Protection des élus. Cas, procédures, recours
  • De l’utilité des préparatoires et des méthodes d’amélioration des interventions en réunion
  • Les cas de réunions plénières (CSE ou CSSCT) : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi
  • Les droits d’alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences
  • Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport...
  • Exemple de démarches de comité
  • Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE.

6. Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention

 

7. Récapitulation par un plan d’action

 

Bilan de la session. Évaluation. Conclusion