Pendant la crise COVID, la négociation collective continue

Publié par Bernard Vivier le .

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La crise sanitaire de la COVID-19 depuis début 2020 n’a pas eu pour effet un confinement du dialogue social. Bien au contraire, le dialogue social a joué un rôle important dans la gestion de la crise.

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Jimage001adis et naguère encore champion toutes catégories de la grève, notre pays laisse s’installer de plus en plus la négociation et la signature d’accords collectifs comme un moyen puissant de trouver des compromis durables aux intérêts qui s’opposent dans le monde du travail et comme une forme apaisée et efficace de la régulation sociale.

La crise sanitaire de la covid-19 depuis début 2020 aurait pu se traduire par une sorte de congélation de la négociation collective, de confinement du dialogue social.
Il n’en a rien été.

Les trois niveaux de la négociation collective en 2020 indiquent des résultats significatifs :

On trouvera ci-après quelques données significatives de ce bilan ministériel de 478 pages, qui constitue une lecture utile pour les acteurs de la négociation sociale en France et dans les entreprises.

 

1 - La négociation nationale interprofessionnelle -

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2 - La négociation de branche -

 

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De façon très constante, le taux de signature des accords par les organisations syndicales reste significatif. La CFDT signe le plus d’accords (86,5% en 2020) et de plus en plus (84,2% en 2019). La CGT signe le moins d’accords (37,3%) et moins qu’en 2019 (où elle en avait signé 40,5%) mais plus cependant que dans les années précédentes. La CFE-CGC signe un peu plus en 2020 (60,1%) qu’en 2019 (59,1%) sans pour autant retrouver la pratique des années antérieures (entre 65 et 75%). Force ouvrière et la CFTC ont un taux de signature en baisse significative depuis trois années.

 

 

CGT

CFDT

FO

CFTC

CFE-CGC

2000

33,5

69,1

70,4

60,6

61,4

2001

34,3

71,1

68,5

65,5

61,9

2002

37,3

75,6

67,8

62,1

59,1

2003

31,2

70,0

63,9

66,6

65,8

2004

39,8

78,7

71,3

69,6

68,1

2005

35,5

75,8

74,0

71,5

69,0

2006

36,2

76,00

73,2

69,8

66,6

2007

31,0

79,7

70,8

70,3

70,0

2008

34,2

79,4

70,0

69,4

67,7

2009

34,6

78,1

70,0

75,5

75,7

2010

31,4

80,2

71,6

70,7

68,6

2011

34,4

80,4

75,2

74,1

70,6

2012

29,6

76,0

72,4

72,7

72,5

2013

32,2

83,0

73,5

76,3

73,2

2014

30,2

85,0

71,0

72,7

72,7

2015

34,9

86,4

68,0

75,0

72,9

2016

32,5

88,6

69,0

76,8

72,3

2017

33,2

86,6

71,4

74,2

68,7

2018

35,1

82,8

72,3

52,5

56,8

2019

40,5

84,2

69,1

55,8

59,1

2020

37,3

86,5

65,6

53,1

60,1

 

3 - La négociation d’entreprise -

 

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Là où elles sont présentes, les organisations syndicales signent un très grand nombre d’accords : plus de 90% pour la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, Force ouvrière et (pour la première fois en 2020) l’UNSA (90,2% contre 88% en 2019). La CGT signe à 84,5% des cas, comme les années antérieures. L’Union syndicale Solidaires – SUD pratique un peu plus la signature d’accords d’entreprise (73,6% en 2020 contre 72% en 2019, 70% en 2018, 69% en 2017).

 

Taux de signature des organisations syndicales conditionnellement à leur participation aux négociations préalables à la signature

Organisations syndicales

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CFDT signataire

94%

94%

94%

94%

94%

94%

94%

94%

93,4%

CFE-CGC signataire

92%

92%

91%

92%

93%

93%

93%

  93%

92,4%

CFTC signataire

90%

89%

89%

89%

91%

91%

91%

92%

92,3%

CGT signataire

85%

85%

84%

84%

84%

84%

84%

85%

84,5%

FO signataire

90%

90%

89%

90%

89%

89%

90%

90%

90,5%

SOLIDAIRES signataire

Non disponible

69%

69%

69%

70%

72%

73,6%

UNSA signataire

Non disponible

87%

88%

88%

89%

88%

90,2%

Source : ministère du Travail : DARES (accords d’entreprise)
Calcul : on rapporte pour chaque organisation syndicale, le nombre d’accords ou avenants qu’elle a signés au nombre d’accords ou avenants conclus dans les entreprises où elle est présente. On fait l’hypothèse que lorsqu’une organisation est présente dans l’entreprise via un délégué syndical, elle participe à toutes les négociations collectives qui y sont menées.
Lecture : en 2020, la CGT a signé 84,5% des accords collectifs ou avenants conclus dans les entités où elle est représentée par un délégué syndical.

 

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Le Bilan 2021 du ministère du travail sur la négociation collective en 2020 est consultable : 
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bnc_2020_-_edition_2021_06.07.21.pdf

 

Les accords d’entreprise liés à la crise sanitaire en 2020

Une publication du ministère du travail (DARES-FOCUS, septembre 2021) vient d’indiquer, chiffres à l’appui, le nombre significatif d’accords d’entreprise signés pendant la crise COVID-19 de 2020 et les périodes de confinement.

Sans grande surprise, le temps de travail et les salaires occupent plus des trois-quarts de ces accords.

Ainsi, en 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76% d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au COVID-19. Cela représente 13,5% des textes enregistrés entre mars et décembre 2020. Un tiers de ces textes sont conclus par des entreprises employant moins de 50 salariés. La part de décisions unilatérales de l’employeur est plus importante que pour les textes non liés à la crise. Parmi les accords et avenants, la proportion de ceux qui sont approuvés à la majorité des deux-tiers des salariés est plus faible. Le temps de travail est abordé dans plus de la moitié des accords, avec une grande majorité consacrée à la fixation des congés. Le thème salarial concerne un texte sur cinq. 

 

 

Nombres d'accords et avenants

% d'accords et avenants abordant chaque thème

Salaires et primes

1 770

21,6

Temps de travail

4 670

57,1

Emploi

160

2,0

Participation, intéressement, épargne salariale

90

1,1

Conditions de travail

310

3,7

Autres

1 830

22,4

Total

8 180

100,0

 

 

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Pendant la crise, le travail continue