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Formation SSCT - Renouvellement du mandat des élus du CSE

- 20 au 22 mars 2023
- 19 au 21 juin 2023
- 18 au 20 septembre 2023
- 20 au 22 novembre 2023

Depuis 2007, 3 150 personnes ont suivi une formation élus CE et CHSCT (désormais CSE), dans leur entreprise ou en stage « inter-entreprises ». Cette formation accueille des élus du personnel pour, quelle que soit ou pas leur appartenance syndicale, être des acteurs efficaces de la prévention et de la gestion des thèmes SSCT.

Public :

Renouvellement de mandat des élus CSE (titulaires et suppléants), de la CSSCT

Objectifs :

- Permettre la compréhension du fonctionnement de l’instance ; situer les missions, compétences et moyens d’action de la CSSCT au sein du CSE et au sein de l’entreprise ;
- Maitriser les règles et les savoir-faire utiles à une bonne action santé-sécurité ;
- Disposer des outils relatifs aux inspections, aux enquêtes, au danger grave et imminent, à l’arbre des causes, au document unique d’évaluation des risques professionnels
- Adopter les comportements adéquats pour une bonne maîtrise du mandat d’élu CSSCT / élu CSE ;
- Souligner l'importance d'une action efficace et ses conséquences sur le fonctionnement général de l'entreprise.

Prérequis :

Membres du CSE renouvellés

Nombre de stagiaires :

Nombre minimum pour maintenir une session : 3 inscrits
Nombre maximum de participants par session : 15

Tarif :

1 160,00 € HT repas non compris / personne

Le formulaire d’inscription est à remplir directement sur le site de l’IST

Date limite d’inscription : 15 jours avant la date de la formation

Programme :

1er jour

1. La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives
- Définitions : santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, CHSCT, ICCHSCT, DUP, instance regroupée, CSE
- Qu’est-ce que la problématique « santé » ? Que peut-elle apporter à la prévention ? À quelles conditions ?
- Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements...
- Où trouver les informations techniques et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie
- Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes
- Les principes généraux de prévention
- Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales
- La liberté de s’organiser de la majorité des membres

2. Inspecter
- Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
- Liens avec les autres missions (enquêtes, alertes, réunions supplémentaires…). Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
- Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures. Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité...
- Bâtir un sondage auprès des salariés

3. Analyser les documents de prévention
- Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats
- Explication des informations et consultations obligatoires, des documents tenus à disposition. Établir les priorités
- Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail...

2ème et 3ème jours

4. Enquêter
- Les cas d’enquête
- Les procédures d’information
- Les procédures de déclenchement des enquêtes
- Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des r- risques physiques et psychiques. Méthodologie LMNOP. Arbre des causes
- Compte-rendu interne et déclaration à l’administration
- Suivi des situations après l’enquête

5. Les moyens de fonctionnement et d’action
- Conséquentes de la personnalité civile du CSE
- Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat
- Crédits d’heures : utilisation et imputation. Organisation pratique
- Protection des élus. Cas, procédures, recours
- De l’utilité des préparatoires et des méthodes d’amélioration des interventions en réunion
- Les cas de réunions plénières (CSE ou CSSCT) : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi
- Les droits d’alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences
- Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport...
- Exemple de démarches de comité
- Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE.

6. Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention

7. Récapitulation par un plan d’action

Nos experts-intervenants :

Marc de Cacqueray

, spécialisé dans la formation des représentants du personnel, développe depuis plus de 15 ans des techniques actives de formation SSCT.

Accessibilité :

Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, même provisoire, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation lors de sessions en présentiel, nous disposons d’une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous avertir pour que nous puissions la réserver.

Moyens techniques :

Présentiel = ordinateur, paperboard, vidéoprojecteur

Moyens pédagogiques :

Exposés, mises en situation, quizz, travail en groupe

Modalités d'évaluation :

Exercices pratiques et mises en situation

Indicateurs de résultats :

Questionnaire de satisfaction (évaluation)

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Encore des questions ?

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