Après le « non » français au referendum

Le « non » français au referendum bouscule le paysage social et syndical. Le climat social, dans le pays et dans les entreprises, se durcit. Allons-nous vers un automne plus difficile ?

Le projet de constitution européenne n’a pas laissé indifférentes les organisations syndicales, tant au niveau européen que dans notre pays. Cette étape significative de la construction européenne a conduit les syndicats à adopter des attitudes très diverses, ce qui pour l’avenir pourrait compliquer les relations inter-syndicales en France et en Europe.

Le « non » français au referendum sur l’Europe, largement dicté par des inquiétudes et des insatisfactions sociales a entraîné dans notre pays un changement de gouvernement ainsi qu’un nouveau programme d’action, largement axé sur l’emploi. Il a aussi engendré un nouveau contexte social et une nouvelle donne sur l’échiquier syndical français.

I - Le referendum français sur le projet de constitution européenne et ses conséquences sur la situation et les stratégies des organisations syndicales

1.1. Le syndicalisme européen et le projet de constitution

La CES (Confédération européenne des syndicats) s’était clairement prononcée dès 2004 en faveur du projet de constitution européenne dans laquelle elle voyait un moyen d’officialiser davantage la charte des droits sociaux européens. Dans le même sens, un certain nombre d’organisations syndicales européennes, au nombre desquelles les organisations françaises CFDT et UNSA, rendaient public un manifeste de soutien à ce projet de constitution quelques semaines seulement avant le referendum français. Et dans les mêmes temps, des déclarations de dirigeants de la CES fustigeaient, quoique en termes diplomatiques, les organisations syndicales françaises membres de la CES engagées en faveur du « non ».

1.2. Les syndicats français en ordre dispersé

Une fois de plus, ce referendum aura mis en lumière quelques divergences traditionnelles des syndicats français à l’égard d’une consultation politique. Il aura aussi confirmé de profondes différences d’appréciation sur la construction européenne.

Fidèles en cela à leur ligne traditionnelle, FO et la CFE-CGC s’abstenaient de donner des consignes de vote. Posture formelle qui n’empêchait ni la presse confédérale Force ouvrière de manifester clairement son opposition au projet de constitution, ni le président de la CGC de se prononcer « à titre personnel » ouvertement en faveur du « non ».

D’autres organisations syndicales comme le G10 (regroupant notamment les syndicats SUD) et la CGT s’engageaient ouvertement pour le « non » ; cette dernière mettant, à cet effet, en minorité son secrétaire général Bernard Thibault qui aurait préféré que la CGT s’abstienne officiellement de s’engager dans la campagne.

La CFDT et l’UNSA de leur côté faisaient ouvertement campagne pour le « oui ». La CFTC sans donner formellement de consigne de vote ne cachait pas son souhait de voir le projet de constitution adopté.

Voir Les Etudes sociales et syndicales du 1er avril et du 7 juin 2005.

1.3. Les organisations syndicales inégalement suivies par leurs sympathisants

Les organisations syndicales ont été inégalement suivies par leurs sympathisants.

Les deux sondages sortis des urnes (IPSOS-Le Figaro et CSA-Liaisons sociales) montrent, en effet que les sympathisants CGT, G10 et FO ont voté « non » au referendum tandis que ceux de la CFTC votaient largement « oui ». De quoi satisfaire les dirigeants de ces organisations.

A contrario, en dépit des orientations des dirigeants ou prises de position de l’organisation syndicale dont ils se déclaraient proche, les salariés sympathisants de l’UNSA votaient à une courte majorité en faveur du « non », les sympathisants de la CGC largement en faveur du « oui » et les salariés proches de la CFDT votaient majoritairement « oui » ou « non » selon le sondage considéré.

1.4. Conséquences de la victoire du « non » sur les stratégies syndicales en France

Sans grande surprise, la victoire d’un « non social » au referendum conduit les organisations syndicales à hausser le ton et à accentuer leurs revendications. Celles qui militaient pour le « non » se sentent pousser des ailes et se prennent à rêver d’une mobilisation importante des salariés. Celles qui avaient opté pour le « oui » se défaussent du résultat sur le gouvernement et durcissent le ton à son égard pour redorer le blason de leur légitimité sociale. Ainsi la CFDT appelle-t-elle à un « pacte social » en France tandis que la CFTC réclame des réponses aux attentes sociales des français.

II - Le changement de gouvernement : incidences possibles sur les partenaires sociaux et les relations sociales en France

Le nouveau Premier ministre ayant, imprudemment, invoqué, - à contre-emploi qui plus est -, notre napoléonienne imagerie historique des 100 jours, de fortes attentes se sont fait jour dans la lutte contre le chômage.

2.1. Un pacte social à la française voire un accord a minima sur un plan emploi est-il possible ?

Des attentes auxquelles il ne semble guère aisé de répondre par une sorte de pacte social à la française avec les partenaires sociaux, tant les solutions proposées pour résoudre le chômage paraissent opposées voire irréconciliables.

Le patronat ne jure que par la baisse des charges et l’allègement des règles du droit du travail en matière d’embauche et surtout de licenciement.

Les syndicats pour leur part sont plutôt demandeurs de pouvoir d’achat, de relance par la consommation voire de garanties sociales et d’aides mieux ciblées à la création d’emploi assorties de conditions.

Si les différentes organisations syndicales ne présentent pas à ce jour un front très uni sur les mesures à faire valoir pour faire reculer le chômage, elles font montre, a contrario, d’une belle unanimité pour désigner au gouvernement et au MEDEF ce qu’elles refusent. Comme l’ont montré d’entrée de jeu les réactions syndicales à une déclaration quelque peu imprudente d’un ministre du nouveau gouvernement, les syndicats sans exception rejettent tout projet visant à favoriser l’emploi en France grâce à une neutralisation du droit du travail.

2.2. La remise en cause du Code du travail, un thème potentiellement mobilisateur

A peu près tout le monde, s’accorde aujourd’hui pour reconnaître que notre droit social est excessivement abondant et compliqué. Pour autant, il n’existe pas en ce moment un degré de confiance suffisant entre le législateur, les organisations patronales et les syndicats pour que la simplification nécessaire de notre Code du travail puisse être abordée dans un climat suffisamment consensuel et dépassionné (voir Les Etudes sociales et syndicales du 27 mai 2005).

Aussi, pour l’ensemble des organisations syndicales la remise en cause du Code du travail et des règles protectrices des salariés qu’il contient constituerait à ce jour un casus belli.

Et les centrales syndicales l’affirment d’autant plus clairement qu’elles ont le sentiment, renforcé par les résultats du referendum, qu’il s’agit aujourd’hui d’un thème mobilisateur auprès des salariés, du public comme du privé. Pour peu que la menace trouve un minimum de fondement dans quelque projet à venir du gouvernement, les syndicats estiment que l’inquiétude des salariés pourrait trouver là un abcès de fixation à un malaise plus large et plus diffus ; avec l’espoir de réussir une mobilisation suffisante pour que des manifestations de rue ou des grèves puissent y faire échec.

III - Quelles conséquences pour le climat social dans les entreprises ?

3.1. Un climat d’attente

A l’évidence, à l’exception de la CGT qui organise deux manifestations en juin, les organisations syndicales ne se préparent pas à en découdre avant l’été. La période des congés approche et elle n’est traditionnellement guère favorable à la mobilisation sociale ou à l’action.

Par ailleurs la plupart des organisations syndicales entendent mettre à profit les cent jours de M. de Villepin pour discuter avec le Gouvernement du contenu d’un plan emploi plutôt qu’arpenter les rues. Il reste qu’un climat d’attente un peu désabusée s’est instauré auquel les mois qui viennent devront répondre par des concertations - pour lesquelles la forme et le fond seront également importants - entre l’équipe du nouveau Premier ministre et les partenaires sociaux.

3.2. Des risques plus sérieux pour la rentrée sociale

Si la déception ou l’opposition aux projets du gouvernement devaient l’emporter chez les syndicats au terme de cette période, la rentrée sociale pourrait être nettement moins atone que la précédente.

Des syndicats dopés, quoique pour des raisons différentes, par le « non » au referendum européen et des salariés inquiets, par ce qui serait perçu, par exemple, comme un premier pas dans le remise en cause du Code du travail, pourraient conjuguer leurs efforts pour alimenter une rentrée sociale plus vigoureuse.

On ne peut donc exclure à ce jour que des répercussions des événements en cours ne viennent à l’automne tendre le climat social dans les entreprises, voire affecter leur production en cas de mouvements sociaux d’une certaine importance.