Comment le gouvernement Raffarin aborde le social

En matière sociale, M. Fillon, ministre du travail, avait à résoudre deux difficultés, l?une de méthode, l'autre de faisabilité.

1) La méthode retenue

En termes de méthode, deux principes affichés par le nouveau gouvernement s’avéraient plutôt contradictoires dans le domaine social :

- agir immédiatement en faveur de la « France d’en bas »,

- redonner aux partenaires sociaux leur autonomie de négociation.

Cet obstacle a été levé de la façon que l’on sait : on prend tout de suite un décret, - mais provisoire - et on renvoie à la négociation des partenaires sociaux avant décision définitive. Ainsi, on agit sans attendre, mais on rend malgré tout la parole, pas forcément facile, aux organisations professionnelles et syndicales.

2) Un problème de faisabilité encore à résoudre Sur le terrain social, le gouvernement Raffarin doit affronter une autre difficulté, autrement redoutable. En effet, l’équation infernale du budget 2003 - comment concilier baisse des impôts, réduction des déficits et moindres rentrées pour cause de faible croissance -, connaît des applications tout aussi douloureuses en matière sociale, par exemple :

- comment harmoniser les SMIC par le haut, tout en baissant les charges des entreprises, sans aggraver le déficit de la Sécu, ni grever le budget de l’Etat ?

ou encore,

- comment assurer l’équilibre financier de l’assurance maladie et celui des régimes de retraite ?

Ces difficultés de fond seront-elles résolues par le gouvernement Raffarin ? A l’aide de quelles solutions ? Réponses dans les semaines et les mois à venir.

3) Des orientations nouvelles par rapport au gouvernement Jospin.

On observe en tous cas que la recherche des solutions et des réformes en matière sociales sont abordées par le nouveau gouvernement avec des orientations sensiblement différentes de celles du gouvernement Jospin.

Pour le premier ministre et le ministre du travail, trois objectifs sont à privilégier pour améliorer la situation sociale :

- le dynamisme économique des entreprises,

- les rémunérations,

- rendre plus d’autonomie aux partenaires sociaux et à la négociation.

Ces nouvelles priorités manifestent un changement de cap assez net que l’on pourrait résumer ainsi : alors que M. Jospin et Mme Aubry, puis Mme Guigou, entendaient agir pour l’emploi autant que la croissance le permettait, MM. Raffarin et Fillon veulent agir pour la croissance afin de créer des emplois.

4) Les projets sociaux du gouvernement

Cette nouvelle politique sociale s’incarne aujourd’hui en un certains nombre de projets décidés soit à l’Elysée, soit à Matignon. Les uns apparaissent comme de simples corrections des décisions prises par les gouvernements précédents, d’autres visent à des réformes plus profondes, soit en harmonie avec la nouvelle politique soit devenues inéluctables.

a) Les mesures correctives :

- assouplissement des 35 heures,

- harmonisation des SMIC par le haut,

- baisse des charges des entreprises,

- réforme du droit du licenciement économique,

- réduction des contraintes qui pèsent sur la création ou la transmission d’entreprises.

b) Les réformes en profondeur :

- la décentralisation, y compris en matière sociale,

- la sauvegarde des régimes de retraite,

- l’organisation de la formation professionnelle,

- les règles de la négociation collective,

- l’assurance maladie.

5) Quelques conséquences pour les entreprises

a) Conséquences à court terme :

- un contingent libre d’heures supplémentaires porté provisoirement à 180 heures,

- des exonérations de charges pour l’embauche en CDI de jeunes peu qualifiés, des baisses de charges sociales sur les bas salaires pour compenser l’harmonisation par le haut des différents SMIC, et fusion en un seul système des divers dispositifs d’exonérations de charges Juppé et Aubry II,

- la nécessité de revoir les dossiers des salariés pour effacer les sanctions disciplinaires amnistiées.

b) Incidences possibles à plus long terme :

- un contingent libre d’heures supplémentaires et des taux de majoration fixés par la négociation de branche,

- possibilité plus large de payer les majorations pour heures supplémentaires plutôt que de les donner en repos,

- faculté d’élargir par la négociation les catégories de cadres au forfait jours,

- des procédures simplifiées et un cadre juridique sécurisé pour anticiper, par des plans sociaux, les licenciements économiques,

- modifications du dispositif de la formation professionnelle accentuant les compétences régionales,

- nouvelles règles, (par exemple en renforçant le droit d’opposition), en matière de validité des accords collectifs,

- nécessité de gérer les rémunérations de certains salariés rattrapés par les hausses de salaires de smicards.