Entreprise et relations sociales : le Parti socialiste précise ses intentions

Les 6 - 7 et 8 octobre se tenait à Niort la 12ème conférence nationale du Parti socialiste sur les entreprises (réunissant les responsables des groupes socialistes d'entreprise).

Deux ans après l’adoption d’un important document de réflexion sur l’entreprise (" Quelle entreprise pour quelle société ? " novembre 1998), un mois avant son congrès (en novembre 2000 à Grenoble), le Parti socialiste actualise ses positions sur l’entreprise et les relations sociales.

Le document adopté (35 pages) est de bonne qualité (surtout si on le compare aux textes des autres partis politiques sur le sujet, textes... quasiment inexistants !). Son titre traduit bien les efforts réalisés par ce Parti pour prendre en compte les réalités économiques et sociales du pays et tenter d’y imprimer sa marque. " Pour un nouveau pacte social dans l’entreprise " est ce titre, bien loin du titre agressif adopté lors de la première conférence en 1971 (" Accentuer aujourd’hui la lutte contre le système capitaliste "). Trente ans se sont écoulés depuis, dont vingt au pouvoir (pouvoir total ou partagé avec l’opposition), qui ont fait abandonner au Parti socialiste ses démangeaisons révolutionnaires de l’après mai 1968 et de l’union avec le Parti communiste.

La première partie (" Des mutations du capitalisme aux mutations du travail ") procède à une analyse des évolutions économiques et de leurs conséquences sur le travail. Sans originalité excessive, il s’agit là d’un regard préoccupé plus que révolté des situations décrites. C’est à peine si l’utilisation fréquente du mot " capitalisme " permet de repérer que le Parti socialiste fut naguère l’allié du Parti communiste et reste encore tenu (solidarité majoritaire oblige) à garder avec lui quelques allergies sémantiques communes.

La seconde partie (" Pour un nouveau pacte social dans l’entreprise ") est beaucoup plus intéressante. Non point tant pour les propositions formulées que pour les précisions qu’elle apporte sur les intentions politiques et gouvernementales du Parti socialiste. Deux sujets retiennent tout particulièrement l’attention.

Le premier est celui de l’épargne salariale, aujourd’hui débattu au Parlement. Plus qu’une préfiguration de ce que pourrait être demain un projet du PS sur les fonds de pension, le thème de l’épargne salariale est un puissant révélateur de l’évolution du regard du PS sur l’entreprise.

François HOLLANDE, premier secrétaire du PS, l’indiquait lui-même il y a un an : " Longtemps, la gauche n’a considéré la propriété du capital que sous deux formes : purement politique, à travers les nationalisations, ou totalement privée, à travers la reconnaissance du marché " (Le Monde, 7 octobre 1999). Le PS n’a plus aujourd’hui envie de recouvrir à la première formule. Il n’a pas davantage envie de céder aux mécanismes de la seconde. Une troisième voie le tente, jusqu’ici balisée par le mouvement gaulliste sur le plan politique, par la CFTC et la CGC sur le plan syndical : celle de la participation.

La conférence du PS a ainsi pu, sans mouvement de réprobation particulier (même si les représentants de la Gauche socialiste, parmi lesquels l’inspecteur du travail Gérard FILOCHE, ont animé les échanges), entendre François HOLLANDE le 7 octobre parler de son intérêt pour la formule d’association " capital-travail ".

L’épargne salariale et l’actionnariat salarié sont moins présentés dans leur dimension financière qu’à travers la perspective d’une action sur la structure sociale et le pouvoir dans l’entreprise.

Le second sujet sensible est celui de la représentation syndicale. Autrement dit celui de la représentativité. Le texte du PS s’inscrit dans une réflexion lancée à l’automne 1998 par la CGT, poursuivie à la même époque par le PS et relancée au printemps 2000 par la CFDT. On sait que, de leur côté, l’UNSA (influente au PS), la FSU et SUD développent leurs efforts pour, elles aussi, accéder à la représentativité à la faveur d’une modification de ses conditions d’obtention. Le MEDEF, pour sa part, semble ouvert au débat tandis que FO, CFTC et CGC se montrent beaucoup plus réservés.

François HOLLANDE, reprenant le document adopté par la conférence (document très proche des propositions de la CFDT, de la CGT et de l’UNSA), a pu déclarer son intention de faire évoluer les textes officiels sur le sujet. Alain VIDALIES, secrétaire national aux nouveaux droits (et député des Landes), a fourni la lecture du Parti : " La seule légitimité des syndicats, c’est l’élection ".

La signature d’accords conventionnels devrait ainsi être le seul fait des organisations syndicales représentant la majorité des salariés aux élections professionnelles (à défaut, les accords pourraient être validés par référendum auprès des salariés).

Si la conférence du PS ne s’est pas exprimée véritablement sur la refondation sociale et sur l’avenir de la gestion de l’assurance-chômage, les participants et la direction du Parti ont clairement et fermement affirmé le rôle premier de la loi dans la construction des règles sociales. Plus que Martine AUBRY, c’est tout le gouvernement qui exprime sa fermeté à l’encontre du MEDEF et de la tentative de refondation sociale.