Financement des syndicats : nouvelles réflexions

Le gouvernement entreprend une série de consultations sur le sujet. Les syndicats sont intéressés mais veulent garder leur indépendance.

Le financement des syndicats est, à nouveau, à l’ordre du jour. Trois séries d’initiatives le montrent :

a) Des rencontres intersyndicales se déroulent actuellement, entre trésoriers des cinq confédérations, pour examiner différents aspects des moyens financiers des organisations syndicales : cotisations, droit syndical, subventions, fiscalité, autres domaines de nature financière.

Sur la base d’un document d’origine CGT-CFDT élaboré au début de l’été 2000, une première rencontre a eu lieu le 5 octobre dernier. Deux autres ont suivi (sans la CFDT) les 11 et 27 octobre ; trois autres sont prévues les 14, 21 et 28 novembre. Pour l’heure, le contenu des rencontres reste privé.

b) La secrétaire d’État au Budget, Florence Parly, vient d’adresser le 5 octobre aux organisations syndicales une " proposition pour un régime fiscal des organismes professionnels ". De son côté, le Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, souhaite réunir un groupe de travail sur le financement des syndicats (lettre du 20 octobre 2000). Ces deux courriers sont à rapprocher des déclarations du Parti socialiste sur le financement des syndicats.

c) Le chantier " voies et moyens de la négociation collective ", au sein des négociations patronat-syndicats sur la refondation sociale doit aborder la question du financement du paritarisme et, plus avant encore la question des moyens mis à disposition des acteurs sociaux.

Le financement des organisations syndicales est actuellement assuré de différentes façons, simplement énumérées ici :

- cotisations des adhérents ; - prestations de services ; - publications, publicités ; - subventions liées à la mise à disposition de conseillers techniques dans des organismes à vocation sociale ; - indemnités pour réunions et subventions pour la formation d’administrateurs siégeant dans des organismes à vocation sociale ; - subventions liées à la formation syndicale ; - subventions pour études ; - déduction fiscale sur les cotisations des adhérents ; - subventions de l’Union européenne, de l’État, des régions, des départements, des communes ; - locaux syndicaux, bourses du travail ; - accords d’entreprise, de branche, accords nationaux sur l’exercice du droit syndical ; - mise à disposition de militants.

Les cotisations des adhérents ne représentent guère plus de 15 à 20 % de l’ensemble des ressources alors que les missions de représentation et d’administration confiées aux organisations syndicales se sont considérablement accrues ces deux dernières décennies.

La chute des effectifs syndicaux (le mouvement syndical français a perdu la moitié de ses cotisants en une quinzaine d’années) a transformé le syndicalisme français, devenu aujourd’hui un syndicalisme de militants bien plus que d’adhérents. La tentation est grande de trouver en dehors de ses propres ressources (cotisations, services aux adhérents) les moyens nécessaires au fonctionnement de l’appareil.

Les évolutions possibles

Les évolutions possibles au financement des organisations syndicales révèlent chacune une certaine conception des relations sociales, de la place des syndicats dans la société et de l’indépendance syndicale par rapport au patronat et à l’État.

Depuis trente ans, les propositions faites n’ont guère varié de genre :

- prélèvement obligatoire sur les salaires ; - octroi aux seuls syndiqués des avantages obtenus par la négociation collective ; - financement public, en fonction de critères tels que les résultats électoraux ou/et le nombre d’accords signés ; - fonds national habilité à répartir un pourcentage de la collecte formation professionnelle continue ; - fonds de répartition d’un pourcentage de la masse salariale d’une branche professionnelle ; - accords sur l’exercice du droit syndical (entreprise, branches) ; - déduction fiscale (20 % à sa création, 30 % aujourd’hui, probablement 50 % au 1er janvier 2001) ; - revalorisation des subventions publiques, à la condition d’un contrôle de l’utilité et de la qualité des services rendus ; - chèque syndical.

Les trois initiatives rappelées ci-dessus (intersyndicale, gouvernementale, paritaire) ne sont pas sans émettre quelques préférences ou, au contraire, quelques réticences devant ces propositions.

Le gouvernement est, à l’évidence, tenté par la voie d’un financement public des syndicats. C’est le sens des propositions de M. Emmanuelli. Pour leur part, les organisations syndicales, se montrent réservées. Cette solution, poussée trop loin, provoquerait un risque grave d’intégration du syndicalisme aux structures de l’État. Elle ne garantirait pas pour autant l’avenir. Car la question n’est pas tant de financer des appareils syndicaux ou de permettre à des militants de fonctionner sur eux-mêmes, que de créer les conditions d’un nouvel engagement des salariés dans la représentation de leurs intérêts. Remplacer l’adhérent par l’électeur et la cotisation par la subvention ne créera jamais les conditions d’un renouveau de la représentation syndicale. On ne renouvelle pas le syndicalisme par subvention.