28 nov. 20033 min de lecture

L'audience des syndicats dans la Fonction publique

Quatre ans après le scrutin de 1999, les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière viennent de confirmer les évolutions déjà observées dans les autres branches de la Fonction publique.

Le scrutin prévu pour le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP) départementales de la Fonction publique hospitalière s’est déroulé le 21 novembre dernier.

Même si un second tour de scrutin sera nécessaire le 9 décembre prochain dans 10 CAP, les résultats sont définitivement acquis pour les 865 autres CAP concernées. Ils permettent d’observer les évolutions de l’audience syndicale depuis le précédent scrutin qui s’était tenu il y a quatre ans, le 28 octobre 1999.

- Baisse de la participation -

Premier constat : le taux de participation subit une légère érosion : 64,08 % en 1999, 61,34 % en 2003. Cette participation est sensiblement plus faible que dans les autres branches de la Fonction publique : 73,2 % dans la Fonction publique de l’Etat, 66,2 % dans la Fonction publique territoriale.

Une nouvelle baisse de la participation au prochain scrutin pourrait avoir des conséquences importantes sur le système de représentation et provoquer dans de nombreuses CAP le recours à un second tour de scrutin (lequel est mis en place lorsque le taux de participation relevé au premier tour est inférieur à 60 %).

- Recul de la CFDT, poussée de SUD -

Second constat : l’ordre d’importance des différentes organisations syndicales ne change pas d’un scrutin à l’autre. Mais des évolutions significatives sont observées, qui doivent être mises en relation avec les évolutions constatées dans d’autres types d’élections, dans le secteur public ou dans le secteur privé :

- la CFDT accuse un net recul par rapport au précédent scrutin : 29,3 % en 1999, 24,2 % en 2003. C’est la conséquence directe des dissensions internes qui agitent toute la confédération et donc aussi sa fédération santé, la première des fédérations au sein de la CFDT, qui est la fédération d’origine de François CHEREQUE ;

- SUD réalise une belle percée (4,2 % en 1999, 7,8 % en 2003), bénéficiant des difficultés de la CFDT ainsi que de sa capacité d’organisation grandissante (SUD se présentait pour la première fois dans une vingtaine de départements) ;

- la CGT améliore son score et confirme sa première place : un agent sur trois a voté pour elle ;

- FO régresse légèrement et se trouve proche de la CFDT ;

- l’UNSA progresse légèrement, CFE-CGC et CFTC stagnent.

- Les évolutions dans les autres fonctions publiques -

La fonction publique hospitalière représente quelque 700 000 électeurs, soit 19 % de l’ensemble des fonctionnaires. Ce corps électoral est stable, alors que celui de la fonction publique d’Etat grandit légèrement et que celui de la fonction publique territoriale croît fortement : 832 000 électeurs en 1995, 941 000 en 2001.

Dans ces deux autres branches de la fonction publique, la représentation syndicale diffère quelque peu d’avec les hospitaliers. Chez les fonctionnaires de l’Etat, la FSU (première organisation) et l’UNSA perpétuent l’audience de l’ancienne Fédération de l’éducation nationale, reléguant la CGT, FO et la CFDT en 3ème, 4ème et 5ème position. Chez les territoriaux, la physionomie syndicale se rapproche de la branche santé, avec une audience significative de l’UNSA.

On trouvera ci-après les résultats aux élections professionnelles dans l’ensemble des trois branches de la Fonction publique.