Les élections de représentativité dans la fonction publique

21 sept. 20143 min de lecture

Le 4 décembre prochain, 5 millions de fonctionnaires voteront pour assurer leur représentation syndicale au sein des Comités techniques. C’est une première. L’ensemble des trois composantes de la fonction publique voteront le même jour. Ce sera un test de représentativité inédit pour les organisations syndicales.

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales se mobilisent. Objectif : constituer les listes de candidats pour le 22 octobre 2014, date butoir de dépôt des listes (excepté pour le ministère de la Justice, où la date a été fixée au 22 septembre). C’est un effort considérable. Ainsi, à l’Education nationale (1,2 millions de fonctionnaires), quelque 2 000 listes sont à établir, pour lesquelles il faut trouver entre 15 000 et 18 000 candidats. Il s’agira ensuite de franchir le second défi : attirer sur ces listes le maximum de suffrages. Ce sera le jeudi 4 décembre 2014.

Ce scrutin définira l’audience et, partant, la représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique.

- Mesure de la représentativité -

Les décrets publiés cet été fixent la tenue générale des élections professionnelles dans les trois composantes de la fonction publique (territoriale, hospitalière et d’Etat) pour le 4 décembre prochain. Par dérogation, certaines élections de la fonction publique d’Etat seront toutefois engagées avant cette date (dès la mi-novembre).

Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2010, elle-même consécutive aux accords de Bercy signés par six organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA et CFE-CGC), il s’agira des premières élections professionnelles organisées simultanément dans les trois versants de la fonction publique.

Les dernières élections générales ont eu lieu en 2011 pour les élections professionnelles FP Etat et FP Hospitalière et en 2008 pour les élections professionnelles FP Territoriale.

Les changements majeurs entrainés par la loi de 2010 concernent les domaines suivants :

accès aux élections (tant pour les organisations syndicales candidates que pour les votants) ;
modalités de vote (possibilité de vote électronique, - généralisation du vote sur liste) ;
cycles électoraux (durée des mandats et harmonisation entre les trois composantes) ;
composition et compétences des instances représentatives ;
calcul de la représentativité ;
création d’une nouvelle instance, le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) ;
négociations (thèmes, installation de calendriers, extension à tous les niveaux - du local au
national, conditions de validité des accords selon le principe majoritaire).

La représentativité syndicale se détermine sur les scores obtenus au sein des Comités Techniques et s’exprimera en termes de sièges. L’agrégation des scores en Comités Techniques déterminera le nombre de sièges pour les instances suivantes :

les trois Conseils Supérieurs de la Fonction Publique ;
le Conseil Commun de la Fonction Publique.

- Des conséquences significatives -

Les résultats serviront de base pour l’attribution des moyens financiers (subventions), matériels et humains (mises à disposition) que les administrations accordent aux organisations syndicales. Ajoutés aux résultats des élections CE-DP et des élections dans les TPE (très petites entreprises), qui sont déjà connus, ces résultats permettront de disposer d’une photographie complète de l’audience des organisations syndicales, tant dans le public (5 millions de fonctionnaires) que dans le privé (16 millions de salariés).

Les scores de la fonction publique, à l’instar de ceux du secteur privé, détermineront également le niveau de présence des organisations syndicales au sein du CESE (renouvellement prévu en 2015) et des CESER (renouvellement prévu en 2019). Il s’agira, en amont de cette répartition des suffrages exprimés, de mesurer le taux de participation, en érosion significative : 87 % en 1957-59, 80 % dans la décennie 1990, 70 % dans la décennie 2000, moins de 60 % depuis 2010.

- Les résultats précédents -

L’audience électorale était jusqu’ici établie de façon distincte pour chacune des trois composantes de la fonction publique. Le « rapport annuel sur l’état de la fonction publique » publié en 2013 fournit les données suivantes :