Les élections professionnelles dans la fonction publique

Le ministère de la fonction publique publie chaque année les résultats des élections aux commissions administratives paritaires. Les derniers résultats n'indiquent pas de changement notable.

Les élections aux commissions administratives paritaires centrales des fonctionnaires (CAP) permettent de mesurer, pour la fonction publique, l’audience nationale des organisations syndicales. Elles constituent, en quelque sorte, le pendant des élections prud’homales ou des élections comité d’entreprise pour le secteur privé.

Ces commissions sont saisies de questions d’ordre individuel concernant le personnel et se réunissent au moins deux fois dans l’année.

La durée du mandat étant de trois ans, la comparaison des résultats ne peut se faire que sur une base triennale.

Les résultats publiés par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat montrent une relative stabilité de la répartition des voix ces dernières années.

Une confirmation est apportée par les derniers résultats connus (ceux de 2003) : l’érosion, lente mais régulière, du taux de participation. Si près de 90 % des fonctionnaires d’Etat participaient à ces élections il y a quarante ans, ils ne sont plus aujourd’hui que 73 %, près d’un sur quatre.

Dans les autres branches de la fonction publique, la participation est plus faible encore : 66 % chez les territoriaux, 61 % chez les hospitaliers.

La participation sur l’ensemble des trois branches de la fonction publique est de 69 %, un niveau qui n’est guère éloigné de celui constaté, dans le privé pour les élections aux comités d’entreprise.

Le constat est clair : même si la syndicalisation est trois fois plus importante en France dans le secteur public (15 % environ des fonctionnaires) que dans le secteur privé (5% des salariés), le comportement vis-à-vis de l’engagement syndical est comparable. Le travailleur français continue à voter de façon significative (69 % est un taux très acceptable) mais n’adhère peu. Conclusion : les pouvoirs publics et les syndicats eux-mêmes privilégient l’électeur plus que l’adhérent pour affirmer leur légitimité sur les lieux de travail et dans la société.

On trouvera ci-après les résultats détaillés de ces élections (résultats déjà étudiés dans« Les Etudes sociales et syndicales » du 28 novembre 2003), actualisés pour la fonction publique de l’Etat et pour les hospitaliers.

Sur l’ensemble des trois fonctions publiques, la CGT occupe la première place. Mais c’est la FSU qui est la première organisation chez les fonctionnaires de l’Etat, devant la CGT et devant sa rivale l’UNSA (FSU et UNSA sont toutes deux nées d’une scission, en 1992, de la Fédération de l’éducation nationale, la FEN).

SUD fait une apparition modeste mais significative (7,9 % environ) chez les hospitaliers, devant l’UNSA, la CFTC et la CGC. Regroupés par le ministère avec les autres « divers » (11,5 %), ces résultats de SUD ne sont pas annoncés de façon officielle. Il convient pourtant de suivre leur évolution avec attention, à l’instar de SUD dans les entreprises publiques et privées.