Quelle place pour les femmes dans les comités d'entreprise?

Le 8 mars, la « journée de la femme » est l'occasion d'étudier la place qu'occupent les femmes dans les comités d'entreprise. En matière de représentation du personnel, la parité hommes/femmes n'est pas encore établie. Camarades, encore un effort !

La proportion de femmes dans la population active n’a cessé de progresser : 38,2 % en 1970 et 48,5 % en 2002. Si la parité hommes/femmes est donc quasiment établie dans le monde du travail, il n’en est pas de même dans les organisations syndicales et dans les instances de représentation du personnel.

Une enquête conduite en 2002 par la Confédération européenne des syndicats (CES) indiquait que, sur l’ensemble de l’Europe, le taux de syndicalisation des femmes est inférieur à celui des hommes, avec des différences notables entre les secteurs professionnels : 12 % de femmes syndiquées dans les transports ou la pêche mais près de 70 % des syndiqués dans le textile-habillement-cuir.

Sur 27 confédérations étudiées, la proportion de femmes affiliées est de l’ordre de 40 %. Pour la France, les données sont les suivantes : CGT : 28 %, FO : 40 %, CFDT : 43 %, CFTC : 46 %.

Une étude réalisée par le service des statistiques du ministère du travail, la DARES, s’est intéressée à la représentation des femmes dans les comités d’entreprise et les délégations uniques du personnel. Sur le cycle 2000-2001, 32 % des élus titulaires des ces instances sont des femmes, qui représentent pourtant plus de 40 % des salariés concernés par ces élections.

Concernant les délégués du personnel, la proportion est plus faible encore : 28 % sont des femmes. Pour les délégués syndicaux, la proportion chute encore : 1 sur 5 seulement (21%) est une femme.

S’il reste bien des efforts à faire pour atteindre la parité, on peut noter que le monde professionnel est plus accueillant aux femmes que le monde politique : seulement 12 % des élus à l’Assemblée nationale et 10 % au Sénat sont des femmes. Au niveau local, le constat est le même : 10 % des élus dans les conseils généraux et, avant les élections régionales de 2004 (où un système a été mis en place pour obliger à la féminisation des candidatures), 27 % dans les conseils régionaux.

Dans les comités d’entreprise, la part des femmes varie beaucoup selon les secteurs d’activité et les collèges électoraux (tableau 1). Dans le secteur de la construction, 8 % des élus sont des femmes, elles sont 63 % dans l’éducation, la santé et l’action sociale. La proportion de femmes élues est de 25 % dans les collèges encadrement-cadre, de 35 % dans les collèges ouvrier-employé et de 39 % dans les collèges uniques.

Tableau 1

Entre syndicats, des disparités sont observées (tableau 2). Elles sont importantes. Avec 38 % de femmes élues, la CFTC est l’organisation qui s’approche le plus de la parité, devant les listes non-syndiquées (36 %). Viennent ensuite les syndicats autonomes ou non confédérés (35 %), la CFDT (34 %) et CGT-FO (29 %). La part des femmes élues sur les listes CGT et CFE-CGC est plus faible (respectivement 25 % et 20 %).

Tableau 2

Ces différences s’expliquent en partie par l’implantation des organisations selon les secteurs et catégories de salariés (tableau 3). En effet, certains syndicats sont davantage implantés dans des collèges ou secteurs majoritairement masculins, ce qui induit, ipso facto, une proportion plus faible de femmes dans les établissements où ces organisations présentent des listes. Tel est le cas de la CFE-CGC dans le collège majoritairement masculin encadrement-cadre (ce collège représente 85 % de son corps électoral). De même, la CGT est fortement implantée dans l’industrie (automobile, énergie, biens intermédiaires et biens d’équipement), là où les salariés sont majoritairement des hommes. A l’inverse, les listes non syndiquées sont nettement mieux implantées dans les secteurs féminins, comme le commerce ou les services aux entreprises.

Tableau 3

Le fait que les syndicats français sont implantés de façon différente entre eux dans les secteurs masculins ou féminins du monde du travail tient en partie, à son tour, à notre histoire sociale. Toutes deux issues de la « vieille » CGT de 1895, la CGT et la CGT-Force ouvrière ont, depuis leurs origines, traditionnellement recruté en priorité dans les secteurs industriels de l’économie et dans le premier collège. La CFTC et la CFDT ont, pour leur part, pris leur essor syndical dans les secteurs tertiaires et dans le monde des employé(e)s et du second collège, où la féminisation s’est plus vite effectuée. Rappelons que, jusqu’à la seconde guerre mondiale, des syndicats spécifiquement féminins adhéraient à la CFTC (ils ont été supprimés à la Libération).

Une autre étude du ministère du travail, plus ancienne, indique qu’en 1995, 40 % des postes de secrétaires de CE étaient confiés à des femmes, alors que l’électorat des CE comprenait 2 millions de femmes, soit 31 % de l’ensemble.

Cette proportion très favorable aux femmes est un peu trompeuse. Elle s’explique notamment par l’effet de la taille des établissements. Les femmes sont plus souvent secrétaires dans des unités de taille restreinte : 43 % des unités de moins de 100 salariés. En revanche, dans les établissements de 500 à 1000 salariés, 77 % des secrétaires sont des hommes. La proportion est même de 80 % d’hommes dans les établissements de plus de 1000 salariés. Ainsi, la répartition des postes de secrétaire n’est pas proportionnelle aux effectifs.

Article à lire dans « Les Etudes sociales et syndicales » :

- Les visages de la population active(11 septembre 2003)

- La place des femmes dans les syndicats en Europe(8 mars 2004)

- Les mutations du travail en France(14 octobre 2005)