Stratégies syndicales d'opposition à la fusion GDF-Suez

Depuis l'annonce du projet de fusion GDF-Suez en 2006, les organisations syndicales des deux entreprises ont manifesté des stratégies différentes qui ont parfois varié dans le temps. Retour sur deux années d'opposition pendant lesquelles les stratégies développées ont été sur le point de faire échouer la fusion. Théâtre d'ombres pour leurs dirigeants ou tentatives désespérées pour entraver le rapprochement des deux entreprises ?

Le samedi 25 février 2006, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce à la presse, en urgence, le projet de mariage de GDF et de Suez pour contrer un projet d’OPA de l’italien Enel. Cette annonce est le point de départ d’une grande agitation, et parfois de confusion, dans le monde politique et syndical.

Pendant plusieurs mois, les rebondissements laisseront penser que la fusion ne se fera pas et les contre-projets fleuriront, y compris dans les rangs de la majorité. L’opposition politique s’empare du débat et mène une stratégie d’obstruction parlementaire en soumettant des dizaines de milliers d’amendements (un record) avant de les retirer quelque temps après. L’hémicycle ne sera pas le lieu de l’opposition à la fusion : place à la scène syndicale.

De ce côté, les stratégies ne sont guère plus homogènes. Les syndicats de GDF sont hostiles au projet (qui passe par une privatisation de l’entreprise refusée, entre autres, au nom du maintien du service public et de la disparition des tarifs régulés) alors que leurs homologues de Suez y sont favorables, notamment parce que les salariés-actionnaires bénéficieront de l’opération.

La position des organisations syndicales du groupe gazier ne fait que refléter celle des salariés, qui apparaît dans une consultation organisée mi-2006 par la CGT et FO. Sur 82 000 salariés concernés par le projet, 53 240 ont été consultés par les OS (avec un taux de participation de 59,56 %) parmi lesquels 94 % s’opposent à la fusion.

Mais le front syndical n’est pas homogène. En mars et en juin 2006, les syndicats de GDF manifestent contre le projet du gouvernement. Sauf la CFDT qui soutient la fusion et exhorte même le gouvernement à accélérer la cadence. Elle estime que Suez risque de subir une OPA qui pourrait aboutir à un démantèlement de l’entreprise. Elle est également convaincue que dans un marché de l’énergie entièrement ouvert à la concurrence en 2007, il « faut donner aux entreprises publiques françaises une chance de se mettre en ordre de bataille ».

De son côté, l’inter syndicale de Suez (CGT, CFE-CGC et FO) appelle à soutenir le rapprochement, certains syndicalistes allant même jusqu’à manifester à Paris en faveur de la fusion.

- Stratégie judiciaire -

En septembre 2006, après un revirement de la CFDT, les cinq organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC, CFDT et CFTC) de GDF condamnent unanimement la fusion et annoncent une journée d’action en automne.

Les syndicats de GDF unis vont alors déployer des stratégies tous azimuts : juridique en se saisissant de tous les prétextes possibles pour ralentir le processus de fusion par des actions en justice ; militante par des tentatives de mobilisation des salariés (sur la peur de l’avenir) et des élus locaux (EDF-GDF est très implantée dans la vie locale).

Début novembre 2006, le comité central d’entreprise de GDF dépose un recours devant le TGI de Paris pour délit d’entrave. Quelques jours après, le tribunal lui donne raison et estime que la direction de GDF n’a pas respecté ses obligations d’information et de consultation du personnel sur le projet de fusion. Il décide de donner du temps au CCE pour le travail d’information. La réunion du CCE de fin novembre et par conséquence les assemblées générales des actionnaires sont reportées.

Le 15 novembre, c’est au tour du comité d’entreprise européen de GDF de déposer un référé devant le TGI de Paris pour « manque d’information sur l’impact social » de la fusion. Le tribunal donne une fois de plus tort à GDF, y compris en appel après un recours de l’entreprise.

Fin novembre, enfin, le Conseil constitutionnel rend un avis favorable à la fusion, mais en fixe la date... après le 1er juillet 2007. L’année 2006 se termine donc sur une victoire syndicale mais ce n’est qu’une victoire d’étape.

Parallèlement à ce harcèlement juridique, les syndicats entament des actions sur d’autres fronts et lancent des campagnes d’information en direction des élus locaux et du personnel de GDF. La CGT lance une pétition auprès du public et tente, sans grand succès, d’impliquer les usagers dans la contestation du projet en agitant la menace sur les tarifs réglementés.

Ces actions n’arrivent pas à entraver sérieusement le processus de rapprochement de GDF et Suez. Le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie s’ouvre à la concurrence. Début septembre 2007, les conseils d’administration des deux entreprises entérinent la fusion des deux groupes.

Dans le même temps, les syndicats durcissent le ton pour marquer leur territoire : la campagne des élections professionnelles qui doit mettre l’entreprise en accord avec le droit commun a débuté.

En effet, à la suite de la Directive européenne sur le marché de l’énergie, EDF et GDF doivent se transformer en sociétés anonymes. La loi du 9 août 2004 et un décret d’application d’avril 2007 leur imposent d’adopter un système de représentativité conforme au droit commun des sociétés anonymes. Des élections professionnelles doivent donc se tenir le 30 novembre 2007 pour mettre en place six Comités centraux d’entreprise (CCE) chez EDF, GDF et leurs filiales, en remplacement de l’ancien Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production (CSCCMP) installé depuis 1946. Seules les œuvres sociales restent communes aux deux entreprises, gérées par le fameux CCAS, le comité d’entreprise le plus riche de France.

- Concurrence entre syndicats -

Ces élections coïncident avec une mobilisation syndicale nationale contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. La campagne électorale pour le CCE chez EDF-GDF se confond avec les actions contre les retraites. Les OS majoritaires du CSCCMP comme la CGT, CFDT ou FO estiment que leur action contre la réforme des régimes de retraite vaut campagne auprès des salariés d’EDF-GDF.

Ce qui explique probablement la stratégie à usage interne chez EDF et GDF, pendant la grève sur les retraites, d’actions très ciblées, non spectaculaires mais connues du personnel : coupures d’électricité dans les préfectures ou les antennes du Medef, coupures d’éclairage public, baisse de pression de gaz dans les terminaux...

Les organisations syndicales se retrouvent donc en concurrence électorale entre elles derrière une façade d’unité anti-fusion. Le résultat du 30 novembre permettra à chacun de compter ses troupes.

Cette rivalité entre les OS cache également des divergences à l’intérieur des syndicats sur les choix stratégiques. Au sein de la CFDT entre « pro » et « anti » fusion. Mais aussi à la CGT où les radicaux de la fédération Mines-Energie (FNME) s’opposent à la ligne du secrétaire général et prônent des actions plus dures comme des coupures totales de courant et de gaz dans tout le pays.

Un secrétaire général par ailleurs accusé d’opposition de façade à la fusion alors qu’il aurait déjà « ficelé » un accord avec Nicolas Sarkozy à l’époque où il était ministre des Finances. Une accusation de connivence reprise par le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, dans son livre, Si on me cherche, paru à l’été 2008 : « Ce qui m’amuse aujourd’hui, avec le recul, c’est que ce deal qu’il (NDLR : Nicolas Sarkozy) me proposait en 2004, il a fini par le passer avec la fédération CGT de l’énergie dont il tutoie le leader... Pour certains, la fin justifie les moyens... En clair, Sarkozy, ministre des Finances, a garanti l’équilibre financier du système des retraites des salariés d’EDF-GDF en instaurant une taxe de transport de l’électricité, payée par les usagers, qui abonde un fonds de retraite pour les gaziers et les électriciens. On a là un bon exemple de la traditionnelle entente entre les gaullistes et la CGT. »

Tout semble donc joué quand, début décembre 2007, les syndicats renouent avec leur stratégie juridique. La CFDT dénonce la convocation d’un CE chez GDF pour fin décembre. Le 20 décembre, le nouveau comité central d’entreprise de GDF, consulté pour avis, refuse de se prononcer faute d’information suffisante à ses yeux. Quelques jours auparavant, la direction de GDF assigne en justice le CSCCMP (l’ancien CCE) afin qu’il se prononce sur la fusion avant la fin de l’année. Démarche curieuse alors que le CSCCMP devait se dissoudre au 31 décembre pour laisser la place au nouveau CCE élu fin novembre. Cette assignation est perçue comme une provocation de la direction, qui ranime la flamme de l’unité intersyndicale.

Quelques jours avant Noël 2007, les organisations syndicales reprennent espoir. La situation semble identique à celle qui avait tourné à leur avantage un an plus tôt. D’autant plus que l’incompréhensible attitude de GDF qui « joue » le rapport de force et la rupture du dialogue social augure bien pour les organisations syndicales.

Une fois de plus GDF est condamné en janvier 2008 et la justice oblige la direction de l’entreprise à fournir des éléments d’information complémentaires au CCE.

- Baroud d’honneur de la CGT ? -

Si elles se prennent à espérer dans la guérilla procédurière qui décale plusieurs fois la réunion du CCE où il doit rendre un avis, les OS savent bien que plus grand-chose ne peut arrêter la machine lancée. Derrière l’unité de façade, chacune se prépare une position de repli.

La stratégie juridique est cependant appliquée au niveau européen également : le comité d’entreprise européen (CEE) de GDF réussit à faire retarder de plusieurs semaines le moment où il devra rendre son avis. Un combat qui semble perdu d’avance puisque l’avis du CEE est purement formel. Mais, sait-on jamais, c’est du temps gagné.

Au mois de mars 2008, le CEE rend finalement son avis, négatif.

Seule la CGT semble encore croire que la fusion n’arrivera pas à terme. Elle use de tout son savoir-faire technique pour tenter de bloquer la décision du comité central d’entreprise, dernier rempart avant le rapprochement.

Son objectif est de jouer la montre en espérant que les retards de procédures permettront de faire évoluer en sa faveur la flambée des prix de l’énergie du début 2008. Cette crise pourrait provoquer le décrochage de la parité des valeurs entre GDF et Suez et compliquer le processus de fusion capitalistique, voire le rendre impossible.

En avril 2008, la CGT est lâchée par les autres organisations syndicales qui la mettent même en minorité lors d’un vote du CCE. Elle a perdu la majorité aux élections de fin novembre 2007 (9 CGT, 5 CFE-CGC, 3 CFDT, 3 FO) et ne peut plus mener le jeu seule face autres OS qui ont opté pour la négociation.

Suite à ce vote, la CGT dénonce des pressions que la direction de GDF aurait exercées sur les autres organisations syndicales et publie plusieurs communiqués de presse en quelques jours. Les autres OS donnent une autre version des faits : la CGT aurait oublié qu’elle n’était plus majoritaire et aurait poussé les autres syndicats à s’aligner sur ses positions...

Le cabinet d’avocat Lévy-Gosselin, conseil de la CGT, claque alors la porte du CCE et abandonne sa mission. Vraie colère ou manœuvre ? Sans effet en tout cas, malgré une reprise médiatique de l’événement.

Fin mai 2008, le secrétaire CGT du CCE dépose un recours en justice pour tenter de faire annuler la tenue du comité. Quelques jours plus tard, il est débouté par le tribunal. Au même moment, le CCE de GDF rend enfin son avis, négatif. Mais cette consultation est purement consultative, même si elle est obligatoire. Plus rien ne peut alors arrêter la fusion.

La CGT reprend la main au CCE début juin et entraîne un vote unanime avec les autres organisations syndicales qui obtient une expertise sur l’avenir des filiales de GDF. Combat d’arrière-garde au moins utile dans l’équilibre entre les OS alors que les négociations sont réouvertes par Jean-François Cirelli, PDG de GDF.

Le 22 juillet 2008, la bourse affiche la première cotation du nouveau groupe GDF-Suez.

Que peut-on conclure de ces deux ans de luttes syndicales contre la fusion entre GDF et Suez ? Aucune des stratégies employées n’a réussi à faire échouer le projet, même si elles furent plusieurs fois à deux doigts d’y arriver.

Il faut d’abord constater que le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est révélé bon manœuvrier. Il semble s’être assuré d’une certaine neutralité de la CGT. On ne connaît pas les termes de ce deal, comme dit François Chérèque, mais on peut constater que dans l’univers social de l’ancienne GDF où tout a été bouleversé, seules les œuvres sociales du CCAS restent inchangées, gérées par une majorité de représentants CGT.

La stratégie d’opposition systématique de FO n’a pas non plus réussi et elle a reculé aux élections du CE.

Ce qui semblerait laisser le champ libre à SUD Energie et à la mouvance Solidaires pour monopoliser une ligne radicale. Absent de la scène syndicale pendant la fusion car il n’avait pas d’élus dans les instances représentatives, SUD Energie a inscrit des candidats sur les listes électorales de quelques-uns de ses fiefs, des candidatures invalidés à la suite de recours de GDF. Mais dans les prochains scrutins, avec la réforme de la représentativité, qu’en sera-t-il ?