1. Le rôle et le fonctionnement du CSE et de la CSSCT​

• Les missions du CSE et de la CSSCT. La nature de leurs relations ;

• Le rôle du président et de la direction ;

• Les relations avec les élus, les managers, les salariés.

2. Les réunions du CSE et de la CSSCT

• Les réunions ordinaires et extraordinaires

• L’ordre du jour, les convocations, les règles de vote, le procès-verbal ;

• L’organisation d’une réunion. La gestion des échanges. Les bonnes pratiques ;

• L’intérêt d’un dialogue social construit (travailler ensemble). 

3. Importance de la santé-sécurité au travail​

• Définitions ;

• Le rôle du référent harcèlement et agissements sexistes ;

• Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales. Les obligations de l’entreprise ;

• L’évolution des sujets liés à la SSCT.

4. Les moyens de fonctionnement et d'action​

• Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat

• Protection des élus ;

• Les recours aux experts: démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport ;

• Le règlement intérieur de la partie SSCT du CSE ;

• Prérogatives CSE/CSSCT ;

• La formation des élus ;

• Droit d’alerte et droit de retrait.

5. L'environnement et les prérogatives des interlocuteurs du CSE et de la CSSCT​

• La direction, l'encadrement, le service sécurité, les délégués syndicaux ;

• La médecine du travail, le service de santé au travail ;

• Inspection du travail - CARSAT - CNAM - CTR - INRS - ANACT/ARACT ;

• Le préventeur de l’entreprise ;

• Les référents du CSE et de l’entreprise

6. CSSCT – Comment orienter l’action ?

• Analyse de la situation de l'entreprise en matière de sécurité ;

• Etablir les priorités ;

• Le DUERP, outil de prévention et de protection des salariés + PAPRIPACT ;

• Les inspections particulières ;

• Exercices pratiques ;

7. CSSCT – comment agir?

• Les méthodes d’enquête ;

• Compte-rendu interne et déclaration administrative ;

• Suivi des situations après l’enquête ;

• Le droit d’alerte et de retrait, le DGI. Conditions, modalités, conséquences ;

• Pour une bonne utilisation de ces procédures ;

• Un impératif : la prévention. Les sources de la prévention des risques professionnels ;

• Comment faire respecter les consignes de sécurité ;

• Relever les signaux faibles.

8. SSCT au travail, comment en faire un élément de dialogue social ?

• Un plan d’action dans la durée construit ensemble ;

• L’utilité d’une préparation et les méthodes d’amélioration des interventions en réunion; le suivi des décisions ;

• Construire avec les partenaires sociaux, adopter le bon état d’esprit ;

• Le risque pénal – civil et moral de l’employeur ;

• La valorisation de l’action menée et des réunions auprès des salariés ;

• L’importance du respect des engagements ;

• Exercice: mise en situation. Motiver, argumenter, convaincre.