1. Le pouvoir de l’employeur et le contrepoids syndical

• Les sources réglementaires et contractuelles du pouvoir de l’employeur ;

• La notion de faute et le comportement fautif ;

• La défense du salarié : cadre juridique et compétences syndicales ;

• La conception des OS de leur rôle de défense des salariés.

 

2. Exercice : quelle défense pour quelle cause ?

• Cas pratiques sur différents niveaux de faute ;

• Les risques de sanction applicable à chaque cas ;

• Objections possibles pour réduire la sanction​.

​

3. La procédure légale

• Les différentes procédures (disciplinaire ou licenciement) ;

• Les cas particuliers ;

• Délais, dossier, convocation, notification, prise d'effet de la décision.

4. Exercice : simulation d’un entretien

​​

5. Cas particuliers

• La procédure envers un salarié protégé ;

• Le pouvoir disciplinaire et le droit de grève ; 

• Le rôle de l’inspecteur du travail.

​

6. Les arbitres de la procédure

• Les recours internes ou externes ;

• La préparation du dossier prud’homal ;​

 

7. Exercice : les défauts de procédure à déceler

• La discrimination ;

• Le harcèlement moral ;

• Les limites au droit de contrôle de l’employeur.