Comptes de la CGT : redressement en cours

Les effectifs cotisants de la CGT se maintiennent. Mais ils ne suffisent pas à financer l'appareil. Des économies et une gestion rigoureuse s'imposent, qu'a entrepris l'équipe confédérale sortante.

En application de la loi du 20 août 2008 qui instaure la transparence financière comme un des principes de la représentativité syndicale, la CGT, à l’instar des autres confédérations, a publié au Journal officiel les comptes de l’année 2011, certifiés le 5 juillet 2012 par le cabinet Coexco. Par ailleurs, la présentation du rapport budgétaire lors du 50ème congrès de la CGT a été l’occasion d’un exercice de pédagogie de la part du trésorier confédéral Michel Doneddu. Cette présentation a été suivie d’un vote en forme de plébiscite par 99,6% des voix, avec seulement trois voix contre et seize abstentions. Les obligations légales comme les congressistes ont été en tout point satisfaits. Le sujet reste pourtant toujours ardu par sa complexité.

Avec 692.390 adhérents en 2012, le nombre de syndiqués à la CGT en activité ne représente que 2,56% des 22 millions de salariés français ; 56,8% de ces adhérents sont dans le secteur privé et 43,2% dans le public. Selon des chiffres provisoires, il y a eu 41.019 nouvelles adhésions en 2012. Au total, cela donne une organisation légèrement plus féminine et plus jeune qu’auparavant : la CGT compte 36,3% de femmes et 15% de moins de 35 ans.

Ces adhérents sont plutôt concentrés dans les grandes entreprises. Il existe en France 1.860.000 établissements comprenant au moins 1 salarié, et 24.154 bases. CGT : 50% de ces bases ont moins de 10 adhérents et elles représentent 6,64% des effectifs de la CGT ; 5,48% des bases ont plus de 100 syndiqués et réunissent 48% des adhérents.

- Trois périmètres et deux commissions financières -

Les comptes de la CGT présentés au congrès couvrent trois périmètres distincts et complémentaires. Le « périmètre confédéral officiel » recouvre les entités contrôlées par la confédération : la « maison confédérale » de Montreuil, le centre de formation Benoît Frachon, l’organisme de répartition des cotisations COGETISE, le Fonds national interprofessionnel (FNI) et le mensuel Ensemble. A ces entités s’ajoutent la société Nouvelle vie ouvrière et l’Institut d’histoire sociale. Il existe aussi un « périmètre confédéral net » qui ajoute à la liste précédente les subventions, et autres recettes externes ; et un « périmètre confédéral net consolidé » qui inclut en sus les comptes de Vie ouvrière et de l’Institut d’histoire sociale.

Pour gérer ces trois périmètres, la Commission exécutive confédérale est compétente sur la maison confédérale, le centre Benoît Frachon et le mensuelEnsemble. De son côté, la commission FNI élue par le CCN supervise le Fonds national interprofessionnel.

Le rapport financier fait apparaître une progression des recettes et une maîtrise des dépenses, conformément à l’objectif fixé par le 49ème congrès de 2009. Un premier indicateur de cette progression est la croissance du nombre de « timbres FNI », une cotisation payée une fois par an par tout adhérent de la CGT : il est passé de 669.536 en 2009 à 682.695 en 2012. Cela représente donc l’effectif théorique des adhérents de la CGT à jour de leur cotisation FNI. Cet indicateur affiche une croissance de 10% en effectifs chez les actifs, mais une érosion identique en effectifs chez les retraités. L’augmentation des ressources n’est donc pas à chercher là.

en rouge : actifs ; en vert : retraités

La réévaluation des cotisations n’est pas non plus la cause de l’embellie constatée. Le niveau moyen des cotisations chez les actifs est de 12,15€, soit un montant inférieur d’environ 5€ au salaire net médian calculé par l’INSEE. Il est de 7,51€ chez les retraités, qui ont pourtant consenti une augmentation des cotisations, portées de 0,5% à 1% du montant des pensions. L’ensemble des cotisations représentent 81 millions d’euros et les abonnements 4 millions d’euros, soit une somme de 85 millions d’euros, dont 27 millions sont conservés par les syndicats, 12 millions financent des unions territoriales et 54 millions sont reversés à la confédération.

- Cotisations stables, subventions en baisse -

La CGT a dénoncé lors du congrès la « réduction sensible des subventions accordées aux organisations syndicales » par le gouvernement précédent, selon son rapport financier, soit -15% pour la formation syndicale en 2010-2012 (au titre des contributions publiques à la formation syndicale et des subventions aux instituts du travail) et pour l’Institut de recherche économique et social (IRES). Les recettes externes du périmètre confédéral s’élèvent donc à 32 millions d’euros, qui se répartissent en 12 millions de recettes et 20 millions de subventions et contributions. Parmi celles-ci, une nouvelle ressource a été créée avec l’entrée en application de l’accord sur le financement du dialogue social dans l’artisanat. Une cotisation patronale est versée par l’Union des professions artisanales aux organisations syndicales représentatives.

Au total, le budget de la CGT et de ses diverses composantes atteint la somme de 126 millions d’euros, dont 44 millions proviennent de sources externes, soit environ 35%, et il affiche pour 2011, dernière année de référence, un excédent de 4 millions d’euros.

Ce budget resserré a été tenu grâce à des économies de personnel, avec une stabilisation des effectifs confédéraux, qui s’établissent officiellement à 175 personnes, dont 22% de mis à disposition. La société anonyme Le Peuple a été dissoute et son personnel intégré à l’effectif confédéral, tandis que l’édition de la revue a été déléguée à la société Nouvelle Vie Ouvrière, dont l’actionnariat est exclusivement composé d’organisations de la CGT. Mais la société NVO est elle-même en déficit et sa situation est jugée « critique » par Michel Doneddu, « son déficit d’exploitation (étant) considérable ». L’équilibre financier du mensuel Ensemble reste lui aussi précaire, raison pour laquelle la CGT a décidé d’ouvrir la revue à la publicité. Enfin, des dépenses ont été nécessaires pour rénover le centre de formation de la CGT à Courcelles sur Yvette.

Globalement, la CGT se félicite d’avoir réussi à reconstituer ses réserves confédérales, dont celles du Fonds national interprofessionnel, qui est sorti du rouge où il avait plongé en 2007. Les disponibilités, déduction faite de 8,5 millions d’euros de dettes et de créances, s’élèvent à 32,8 millions d’euros. Cela permet à la confédération de s’assurer d’une réserve de 25,5 millions pour couvrir une année de fonctionnement. Toutefois, la CGT reste endettée à hauteur de plus de 10 million d’euros à plus d’un an.

Thierry Lepaon hérite d’une CGT en cours de redressement financier, auquel Michel Doneddu, trésorier sortant, s’est attelé pendant plus de dix ans. Eric Lafont, le nouveau trésorier, a encore du travail à poursuivre.