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  • Dominique Andolfatto

Élections professionnelles : où en sommes-nous ?


Par Dominique Andolfatto

 


Dans un an seront publiés les résultats aux élections CSE du cycle 2020-2024. La plus grande partie des scrutins a déjà eu lieu fin 2023. L'exemple des élections à EDF en novembre 2023 est intéressant.





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Mi-novembre 2023, la CFE-CGC prenait le leadership syndical à EDF, qui était détenu sans discontinuer par la CGT depuis 1946, date de création de cette entreprise emblématique. Cela a mis le projecteur sur les élections professionnelles. Il est vrai que les manifestations contre la réforme des retraites du premier semestre, et l’affirmation d’une intersyndicale très unitaire, avaient relégué ces élections au second plan qui, pourtant, rythment également la démocratie sociale.

Depuis la loi du 20 août 2008, portant sur la rénovation de démocratie sociale, elles sont devenues le sésame indispensable aux syndicats pour accéder à la représentativité, c’est-à-dire avoir le droit de s’asseoir face aux employeurs et négocier avec eux des accords.

A l’automne 2023, ces élections sont donc revenues au premier plan de l’actualité et ne sont sans doute pas pour rien dans la mise en sommeil de l’intersyndicale. Car les élections professionnelles sont le plus souvent le règne du chacun pour soi, les intérêts organisationnels l’emportant sur l’unité.

L’enjeu est grand : accéder à cette sacro-sainte « représentativité » et peser sur le droit du travail et son application, et aussi – il ne faut pas l’oublier – bénéficier de ressources et moyens qui sont associées à la « représentativité », soit disposer de mandataires (dans l’entreprise mais aussi à d’autres niveaux : branches d’activité, protection sociale, conseils de prud’hommes, conseils économiques, sociaux et environnementaux…), bénéficier d’aides et subventions diverses (en fonction de l’audience électorale réalisée) et obtenir – ou pouvoir négocier – des « mis à disposition », autrement dit des salariés ou des fonctionnaires qui sont détachés de leur emploi pour se consacrer à temps plein ou partiel à des activités syndicales tout en continuant à percevoir leur salaire ou leur traitement.

Or, un grand nombre d’élections professionnelles avaient lieu à l’automne dernier : environ les deux tiers de l’ensemble des CSE sur les quatre derniers mois de l’année 2023. C’est une conséquence des ordonnances Macron (2017) qui avaient donné jusqu’au 1er janvier 2020 pour mettre en place les nouveaux comités sociaux et économiques ou CSE (remplaçant les ex-comités d’entreprise et délégués du personnel), ce que beaucoup d’entreprises ont fait lors des derniers mois de 2019, juste avant cette date-limite (et, parfois, juste après).

Ainsi, les élections des CSE intervenant tous les 4 ans (et non plus tous les 2, 3 ou 4 ans comme antérieurement avec les CE et les DP), de nouveaux scrutins – pour le renouvellement des équipes mises en place à la fin 2019 et au début 2020 – ont eu lieu logiquement dans les derniers mois de 2023 et se poursuivent actuellement.


- Enjeux locaux avant d'être nationaux -


Cette concentration des scrutins n’a pas nécessairement d’influence sur les campagnes développées par les équipes syndicales. Les élections aux CSE obéissent d’abord à des enjeux spécifiques dans les entreprises, voire les branches, concernées. Ces enjeux, comme les candidats – autre facteur important pour les choix à opérer – sont différents d’une entreprise à l’autre et d’une branche à l’autre.

Donc on ne peut guère parler de « nationalisation » de ces élections. Leur organisation reste très éclatée. Les syndicats eux-mêmes ne mènent pas une telle campagne nationale… même si chacun communique sur ses « bons » résultats ou ses résultats « en progression ». Et ils le font sans doute de façon plus systématique qu’autrefois (voir à ce propos, et à titre d’exemple, le site de la CGT : https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/elections/10-entreprises-ou-la-cgt-progresse-en-representativite).


Mais les organisations syndicales ne livrent en fait qu’une vision partielle et déformée des résultats. Seuls ceux des entreprises où ils sont présents sont comptabilisés. Et bien souvent ils ignorent le cas des entreprises dans lesquelles ils reculeraient. En outre, les données communiquées ne concernent que des pourcentages en suffrages exprimés. Ce sont il est vrai des données essentielles pour déterminer la représentativité de chacun. Mais cela ne permet pas de mesurer l’évolution de la participation des salariés aux élections professionnelles (et, à travers cet indicateur très intéressant, le rapport des salariés aux syndicats), ni l’évolution des implantations syndicales.


- La CFE-CGC en tête à EDF, en progrès dans la branche -


En fait, il n’existe actuellement aucun recensement public ou aucun site qui permette d’avoir une vision réelle et exhaustive des évolutions électorales en cours.

Pour ce faire, il faudra attendre la prochaine mesure officielle de représentativité, couvrant la période 2021-24, qui devrait être publiée par le ministère du Travail en 2025.

On pourra surtout se faire une idée des évolutions au moyen du « data » mis en ligne ensuite par le même ministère, mais pas avant 2025.

Le traitement de toutes les données qui seront mises en ligne – si ce travail ingrat est réalisé (car le ministère du Travail ne donne plus de détails) – permettra alors de voir les évolutions globales en termes de participation et de résultats par collège (ouvrier, maîtrise ou cadres…), par branche et par organisation syndicale.



Pour avoir une idée de la situation actuelle, on peut bien sûr reprendre les résultats intervenus dans quelques entreprises ou branches. Par exemple les élections intervenues en novembre dernier dans la branche des industries électriques et gazières. Comme déjà indiqué, elles ont vu la CFE-CGC prendre le leadership électoral à EDF, ce que beaucoup de médias ont présenté comme étant historique (voire par exemple : https://www.lefigaro.fr/social/edf-apres-77-ans-de-regne-la-cgt-perd-sa-place-de-premier-syndicat-au-profit-de-la-cfe-cgc-20231114), la CGT ayant effectivement bénéficié du soutien d’une majorité absolue puis relative des salariés d’EDF depuis la fondation de l’entreprise en 1946, avant de se faire doubler en 2023 par la CFE-CGC.

En termes d’audience électorale, cette dernière a obtenu, en novembre 2023, 33,1 % des suffrages exprimés contre 30,3 % pour la CGT. La CFDT et FO se positionnent assez loin derrière avec respectivement 16,6 % et 15,3 % des voix.

Les évolutions sont assez sensibles depuis le dernier scrutin, en novembre 2019. La CGT avait engrangé alors 34,2 % des suffrages exprimés et la CFE-CGC 28,6 %. En 2023, le rapport de force s’est donc inversé, la CGT reculant de près de 4 points, la CFE-CGC en gagnant 4,5.

De surcroît, cela intervient dans un contexte marqué par un léger regain de participation : 74,5 % (en 2023) contre 72,4 % (en 2019). Les progrès de la CFE-CGC ne doivent donc rien à une montée de l’abstention qui aurait desservi la CGT. Ce regain de participation peut d’ailleurs s’interpréter comme une conséquence des mobilisations syndicales de 2023 contre la réforme des retraites et, plus largement, de l’impopularité de cette réforme. Ce contexte n’a donc pas bénéficié – dans le contexte de ce bastion syndical que fut longtemps l’EDF – à la CGT. Pas plus d’ailleurs qu’à la CFDT, pourtant fortement engagée elle aussi dans le mouvement social.

 

- Les pratiques syndicales en question -


Si la CGT préfère ne pas voir ou analyser – publiquement – son échec à EDF, mentionnant même, au contraire, sur une page de son site internet (déjà citée), « plusieurs victoires nous sont déjà parvenues [et la CGT] progresse dans de nombreuses entreprises, tous secteurs confondus », la CFDT admet dans le secteur de l’énergie des résultats « en demi-teinte » et un « rendez-vous manqué ». Elle entend se remettre en cause tout en préservant la ligne confédérale : « Plus que le projet sociétal porté par la CFDT, ce sont nos fonctionnements locaux, notre capacité à mutualiser nos forces et à jouer collectif qui sont donc interrogés. D’ores et déjà, commençons l’écriture du prochain chapitre du livre, en route pour 2027, chapitre qui ne saurait s’écrire autrement qu’en étroite collaboration entre tous les acteurs adhérents, militants, liaison, Syndicat, et Fédération et autour des pratiques syndicales mises en action sur le terrain » (en ligne sur le site de la fédération chimie-énergie de la CFDT : https://fce.cfdt.fr/elections-ieg-2023-un-rendez-vous-manque-pour-la-cfdt-des-actions-a-mettre-en-place-rapidement/).

Au contraire, la CFE-CGC se félicite logiquement de « tout le travail accompli » par ses équipes syndicales. Le secrétaire général adjoint de la fédération CFE énergie, Pascal Jacquelin, poursuit : « Le travail paie. C’est le fruit d’un énorme investissement de tous nos militants dans les instances de dialogue social et sur le terrain, au plus près des salariés. Au total, nous comptons près de 290 élus porteurs de mandats sur les collèges cadres et agents de maîtrise à EDF. » (en ligne : https://www.cfecgc.org/actualites/edf-la-cfe-cgc-devient-premiere-organisation-syndicale).

On s’étonnera toutefois que ce soit le travail des élus qui soit souligné. La question ou la place des adhérents n’est pas vraiment abordée, comme si ces derniers jouaient un rôle plus secondaire.

Ce responsable syndical indique encore que ce résultat doit également beaucoup à la « stratégie d’alliance » avec l’UNSA Énergie, mise en œuvre depuis 2010, soulignant implicitement l’affirmation de ce qui serait une nouvelle offre syndicale, soit un syndicalisme de troisième force (dépassant un clivage historique CGT / CFDT) ou – selon la CFE-CGC de l’énergie – la construction d’un « pôle réformiste ». Le mode de communication choisi peut aussi le symboliser : « nous privilégions – indique P. Jacquelin – des campagnes dynamiques avec des messages structurés, concis, sans longs discours, adressés à tous les salariés ». On peut y voir, implicitement, une critique adressée aux autres organisations.


- Des raisons structurelles -


Si le succès de la CFE-CGC est indiscutable, il s’explique aussi pour des raisons sociologiques plus profondes : avec Dominique Labbé, nous évoquions déjà dans Anatomie du syndicalisme, en 2021 (p. 87), le phénomène de « moyennisation » des salariés de grandes entreprises, et parfois aussi une « prolétarisation » de l’encadrement, qui facilite la rencontre avec la CFE-CGC, d’autant plus que, depuis quelques années, sous la présidence de François Hommeril, son discours est devenu plus offensif. Cela dit, les ouvriers n’ont pas disparu. Certes, ils sont moins nombreux à EDF, qui sous-traite beaucoup les tâches les moins qualifiées ou les plus dangereuses.

En outre, EDF d’aujourd’hui n’est plus qu’une partie de l’entreprise historique. La réorganisation du secteur et sa libéralisation – à la suite de directives européennes – ont conduit à séparer la production, le réseau, la distribution et à sortir du giron d’EDF les entités dénommées aujourd’hui RTE et Enedis. Bref, pour prendre la mesure historique des évolutions syndicales, il faut re-calculer les audiences de chacun par rapport à ces trois entités. Or, au sein de cet ensemble, la CGT conserve bien le leadership électoral (avec 34,3 % des suffrages) tout en étant talonné par la CFE-CGC (avec 30,4 %).



Il ne s’agit pas pour autant de sous-estimer l’audience de la CFE-CGC. Celle-ci, avec l’UNSA, est bien en progrès constant depuis plusieurs scrutins et, à l’échelle de la branche des industries électriques et gazières, pourrait bien doubler la CGT aux prochaines élections en 2027.

Le graphique ci-dessous montre bien les progrès constants, rapides et remarquables de la CFE-CGC, tandis que les autres organisations reculent plus ou moins sévèrement (CGT et CFDT) ou plafonnent (FO).

 

Evolution des audiences électorales dans la branche des industries électriques et gazières (depuis 2000 ; en pourcentage des suffrages exprimés)

Source : CFE-CGC (2023), CGT (2007-2019), Wikipedia (200-2003).

Autres (variables selon scrutin) : CFTC, UNSA, SUD, CAT, LAB...


- Des tendances de fond -


Comme déjà dit, il n’est pas possible de mesurer l’évolution des audiences électorales en continu. Un prochain état global des forces syndicales ne sera possible que lorsque sera rendue publique par le ministère du Travail la nouvelle mesure d’audience, en 2025. En l’état des données disponibles, on doit pour le moment s’en tenir aux résultats de la dernière mesure d’audience, qui remontent à 2021.

Les tendances (en moyenne) de cette dernière mesure de représentativité (qui, en fait, n’ont pas vraiment été exploitées, voire relevées ou discutées) étaient :

  • une hausse importante de l’abstention (par rapport à la mesure précédente, publiée en 2017) ;

  • une réduction des implantations de toutes les organisations syndicales dans le salariat (soit de la possibilité donnée à un salarié de voter en faveur de tel syndicat) ;

  • un équilibre relatif entre les audiences syndicales (en pourcentage) avec, tout de même, une progression limitée de la CFDT (en pourcentage) et de la CFDT et de l'UNSA (en pourcentage et en nombre de voix), une stabilité de la CFTC (en pourcentage) et un déclin limité de la CGT et de FO (en pourcentage et en nombre de voix). Sur le sujet, on peut se reporter au seul rapport disponible de D. Labbe, établi à partir du big data des résultats élections professionnelles, mis en ligne parallèlement à la publication de la mesure de représentativité en 2021 : Résultats des élections professionnelles dans les établissements du secteur privé (2017-2020), accessible en ligne : https://www.researchgate.net/publication/370683719_Resultats_des_elections_professionnelles_dans_les_etablissements_du_secteur_prive_2017-2020

Notons que lors des dernières élections dans les fonctions publiques en décembre 2022, la même tendance concernant la forte montée de l’abstention était relevée. Par ailleurs, la CGT, tout en conservant la majorité relative parmi les fonctionnaires, est l’organisation qui a reculé le plus (en pourcentage et en nombre de voix).

Concernant l’analyse des évolutions, selon un argument souvent entendu de la part des organisations elles-mêmes ou d’analystes, le principal facteur explicatif de ces évolutions serait les changements dans la structure du salariat : recul des effectifs ouvriers et employés –  où la CGT est la mieux implantée (d’où son reflux) –, montée des techniciens et des cadres, d'où les succès de la CFE-CGC (et secondairement de la CFDT et de la CFTC). L’explication est sans doute un peu plus complexe car le volume d’inscrits dans les premiers collèges (ouvriers et employés) ne recule pas mais continue à augmenter. Donc, pour s’en tenir à la CGT, celle-ci est loin de voir ce qui serait son aire naturelle se réduire. Et pourtant, du fait d’une augmentation sensible de l’abstention dans ces premiers collèges, la CGT recule. Elle a perdu près d’un dixième de ses voix (en nombre) entre les deux dernières mesures de représentativité (2013-16 vs 2017-20), alors que le nombre des inscrits a augmenté.

Mais c’est bien dans l’encadrement (les troisièmes collèges, également en expansion), que la CGT perd proportionnellement le plus de voix. Entre les deux dernières mesures de représentativité, elle a perdu deux dixièmes de son nombre de voix.

Dans les deuxièmes collèges (maîtrise, techniciens…), la CGT résiste mais perd aussi des voix. Autrement dit, les évolutions de l’emploi n’expliquent pas tout. Le travail syndical à la base ou l’image des organisations – et donc des considérations plus idéologiques ou culturelles – entrent également en jeu.

 

L’un des enjeux des élections actuelles sera donc d’observer si ces tendances – assez négatives en termes d’implantation syndicale et pour la démocratie sociale pour la période des années 2010 – sont en train de s’inverser. Si tel est le cas, on pourra alors parler de tournant et y voir notamment un impact du mouvement social de 2023 qui aura redonné envie aux salariés – et pas seulement à ceux qui adhèrent ou soutiennent déjà une organisation syndicale – de s’engager et de participer au bon fonctionnement des institutions de la démocratie sociale.


Dominique Andolfatto

Professeur à l’Université de Bourgogne-Franche Comté

(Credespo)

 

 

- Citoyens dans la crise sanitaireClassiques Garnier, nov. 2023 : https://classiques-garnier.com/new/DaoMS01

- Regional election in Bourgogne-Franche-ComtéBLUE, 2022/1 : https://www.cairn-int.info/journal-blue-2022-1-page-33.htm?wt.mc_id=crn-mel-a8831&u=&wt.tsrc=email

- The Renewal of Trade Unionism in France?, in B. Colfer, European Trade Unions in the 21st Century..., Univ. of Oxford / Palgrave Macmillan, 2022 (avec D. Labbé) : https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-030-88285-3#toc

Anatomie du syndicalismePUG, 2021 (avec D. Labbé) : https://www.pug.fr/produit/1926/9782706151279/anatomie-du-syndicalisme 



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