3 décembre 2008 : élire des juges du travail

Le 3 décembre 2008, les élections prud'homales permettront de mesurer l'audience respective des organisations syndicales et patronales. Cet enjeu n'est pas le seul. N'oublions pas le sens premier du scrutin : élire des juges du travail.

Sur les enjeux électoraux du tout prochain scrutin prud’homal, le 3 décembre, bien des choses ont été dites et nous y avons nous-mêmes consacré notre précédente chronique (Elections prud’homales : le grand test syndical lire l’article), par Dominique Andolfatto). Ces enjeux sont importants.

Dans le contexte général de désaffection des salariés à l’égard du syndicalisme, le taux de participation au scrutin va-t’il continuer à baisser ? Il était de : 63,03 % des inscrits en 1979 58,54 % en 1982 45,94 % en 1987 40,36 % en 1992 34,40 % en 1997 32,66 % en 2002

- Quel taux de participation ? -

La première lecture qu’il faudra réaliser du scrutin est bien celle du degré de confiance que les salariés accordent aux organisations syndicales, toutes tendances confondues. Le besoin d’expression collective étant, dans toute société, un besoin naturel et permanent, une désaffection trop grande des urnes indiquerait un nouvel affaissement du système traditionnel de gestion des revendications et des aspirations sociales. Celles-ci se chercheraient alors de nouvelles voies d’expression, plus ou moins civilisées. Les conséquences sociales de la crise financière et économique qui s’est déclenchée il y a quelques mois, ne s’expriment pas, pour l’heure, autrement que par la résignation, le repli sur soi, l’inquiétude et - de façon très limitée ici et là - par des gestes de colère (exemple : usine Helveticast aux Ponts de Cé, que les ouvriers confrontés à la fermeture du site menaçaient en octobre dernier de faire sauter avec des bonbonnes de gaz). Qu’en sera-t’il dans les mois à venir ? Les syndicats sauront-ils gérer les révoltes et « coiffer les mouvements » ? Ou bien seront-ils eux-mêmes pris dans la spirale des conflits plus durs, partis de la base ?

- Représentativité : un « marqueur » pour la réforme -

Deuxième lecture à opérer : le résultat obtenu par les différentes listes en compétition. Au lendemain de la loi du 20 août 2008 qui organise un renouvellement profond des règles de la négociation collective et de la représentativité syndicale, les élections prud’homales vont servir de test d’envergure. Le même jour, sur tout le territoire français, dans l’ensemble des entreprises privées, quelle que soit leur taille, 18,6 millions de salariés sont appelés à marquer une préférence syndicale. Les résultats n’auront certes pas de lien direct avec la réforme en cours, qui s’assoit sur les élections CE-DP. Il n’empêche : le tonus des militants se trouvera conditionné par les élections prud’homales pour se lancer dans les scrutins d’entreprise à venir. Et le gouvernement disposera d’un « marqueur » utile pour façonner sa ligne de conduite à venir.

La CGT et la CFDT, qui totalisaient à elles deux 57 % des suffrages exprimés en 2002, ont à maintenir ce score, pour valider leur raisonnement en faveur du « vote-majoritaire » dans la validation des accords collectifs.

La CFE-CGC ambitionne de poursuivre son léger redressement observé en 2002 dans la section encadrement.

La CFTC fait du passage à deux chiffres (plus de 10 %) une preuve que son score reflète un courant spécifique du syndicalisme français.

Force ouvrière entend tirer profit de l’image plus stable que son nouveau secrétaire général a donné à l’organisation, depuis le départ de Marc Blondel.

L’UNSA entend jouer sur le développement des revendications catégorielles.

Et SUD, qui présente bien davantage de candidats qu’en 2002, indique son désir d’effectuer une percée significative.

Côté employeurs, les observations sont les mêmes. La chute importante d’inscriptions des employeurs sur les listes électorales augure d’une participation médiocre. Et la compétition des listes de l’économie sociale s’annonce, plus encore qu’en 2002, une épreuve pour l’alliance MEDEF-CGPME-UPA-UNAPL-FNSEA.

- 200 000 affaires par an -

S’ajoutant à ces enjeux électoraux, il convient aussi d’en étudier un autre, moins médiatisé mais tout aussi important : l’élection de plus de 14 000 juges du travail pour les cinq années à venir, qui ont à traiter quelque 200 000 affaires chaque année.

Le simple énoncé de ces chiffres souligne la dimension de la juridiction prud’homale et son immense utilité.

Justice de proximité (même réduit à 210 conseils en juin 2008, contre 271 auparavant, le quadrillage du territoire français reste serré), la juridiction prud’homale est composée de juges élus par leurs pairs en deux collèges, employeurs et salariés. Il s’agit là d’une situation quasi unique en Europe, où prévaut une justice du travail rendue par des magistrats professionnels ou par un système d’échevinage (juges professionnels assistés d’élus employeurs et salariés). Dans notre pays, où l’Etat tend à prendre en mains la régulation sociale, l’existence d’une telle juridiction apparaît presque une anomalie !

L’attachement conjoint des employeurs et des salariés au caractère paritaire et professionnel de la juridiction est réel. Parisot et Thibault bras dessus bras dessous, ce n’est pas si fréquent !

Les 14 494 conseillers prud’hommes (14 610 avant juin 2008) ont du travail : l’an dernier 151 587 décisions ont été rendues tandis que 192 684 affaires nouvelles ont été enregistrées.

La phase obligatoire de conciliation permet à 16 000 dossiers de ne pas aller en jugement tandis que 12 % des affaires donnent lieu à un désistement des deux parties.

Dans 60 % des cas, les jugements vont en appel. Ils sont généralement confirmés par les magistrats professionnels, le taux d’infirmation étant inférieur à un sur quatre.

- Régulation sociale -

Ce travail, discret et important en volume, fait de la juridiction prud’homale un puissant outil de régulation sociale.

Alors que les conflits collectifs du travail diminuent dans notre pays, les conflits individuels, eux, demeurent. Liés au contrat de travail (rémunération, licenciement, congés payés, etc...), ces conflits sont naturellement portés à rester en nombre important.

Même si les intéressés n’aiment pas trop évoquer l’existence de cette « médecine du contrat de travail » (ce qui constitue vraisemblablement un motif inavoué mais réel de la non-participation aux scrutins) ils en ressentent tous la grande utilité « Les prud’hommes, c’est un peu comme l’hôpital » indique Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière : « Quand vous n’êtes pas malade, vous ne voulez pas en entendre parler, même si vous voulez qu’il existe. Les prud’hommes, c’est pareil : tant que vous n’avez pas de problèmes dans votre boîte, vous ne voulez pas trop en entendre parler, et pourtant il faut que ça existe ».

L’objet du scrutin du 3 décembre, sa raison d’être même est d’élire ces conseillers prud’hommes. Les listes de candidats pouvant être remplies à 200 % des postes à pourvoir, les organisations syndicales et patronales se sont efforcées de présenter le plus possible des candidatures nombreuses. En 1979, dans le collège salarié, 37 052 candidats avaient été recensés. En 2002, ils étaient 76 805 (les données 2008 n’ont pas encore été rendues publiques). L’engagement est bien réel.

Mais qui sont ces juges ? Quelle conception du droit du travail ont-ils ? Quelle formation vont-ils recevoir ? Ces questions sont essentielles.

- Servat et conciliat -

La conception des relations sociales que peut avoir chaque candidat aura de grandes conséquences sur son appréciation et sur le jugement final de l’affaire qu’il aura à trancher, quand il sera installé juge du travail.

Dans notre pays, où l’ombre de Papa Marx plane encore sur les relations de travail, le règlement des conflits du travail est toujours soumis à une dérive « lutte des classes ». Les conflits individuels du travail n’échappent bien évidemment pas à ce risque.

La formule de serment de tout nouveau conseiller prud’homme est claire : « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations » (article D 1442-13 du code du travail).

L’esprit de la procédure ne l’est pas moins : en plaçant la phase de conciliation en amont de la phase de jugement et en la rendant obligatoire, le législateur a voulu souligner que les conseils de prud’hommes cherchent d’abord à rapprocher les parties en conflit, plutôt que d’exacerber les tensions. Car, dans le monde des conflits (grève collective ou conflit individuel mineur) chacun sait qu’il faudra « reprendre le travail ensemble ».

La médaille des conseillers prud’hommes portait autrefois cette mention « servat et conciliat », il observe et il concilie.

- Les thèmes sensibles du droit -

Le phénomène de réduction des conflits collectifs du travail et de grèves ouvertes rend plus utile encore le rôle régulateur des prud’hommes. Certains dossiers expriment les thèmes sensibles du droit du travail, les sujets qui, partant de cas individuels, révèlent les évolutions significatives du monde du travail.

Dans les années 1982, le thème du droit d’expression sur les lieux de travail avait marqué les esprits et, pour ce faire, a souvent emprunté le chemin des prud’hommes (affaire Clavaud, par exemple).

Depuis plusieurs années, la montée des préoccupations liées aux discriminations, au harcèlement, à l’égalité hommes-femmes, au stress, se traduit dans les dossiers examinés.

Les organisations syndicales sont alors tentées de développer une conception offensive de la prud’homie et de relier action prud’homale et action syndicale.

- Pratiques militantes -

La CFDT avait, dans les années 1970 et 1980, adopté cette lecture des relations sociales et encouragé ses conseillers prud’hommes à développer ce qu’elle appelait « le conflit des logiques ». Conséquence : il faut « interpréter » le droit et « ne pas raisonner dans un univers juridique clos, comme le voudraient les patrons » (Guide pratique des prud’hommes CFDT 1980, page 30).

Même si la revue juridique de la CFDT s’intitule encore « Action juridique », la confédération conduite par François Chérèque a considérablement révisé cette lecture néo-marxiste du droit du travail.

La CGT n’a pas abandonné cette lecture. Dans le « livret de campagne pour les syndicats », destiné à préparer le scrutin du 3 décembre 2008, Philippe Masson, responsable du Collectif national « Droits, libertés, actions juridiques » indique la nécessité de relier en permanence l’action des conseillers prud’hommes CGT dans les tribunaux et l’action syndicale CGT dans les entreprises. Il écrit : « Cette conception offensive et décloisonnée de la prud’homie, outil d’action collective et créatrice de droits, doit nous permettre de donner toute sa cohérence à notre campagne, de faire un lien concret entre enjeux propres à la juridiction - dont il s’agit d’élire les magistrats - et démarche générale de la CGT, que nous souhaitons faire ratifier par le plus grand nombre possible de salariés. Elle contribuera aussi à susciter l’intérêt - voire la candidature - de camarades motivés par une pratique militante du droit plutôt que par l’exercice solitaire de l’office du juge ».

Le slogan de campagne de l’Union syndicale Solidaires (dont les syndicats SUD) est tout aussi net : « Le droit des salariés contre la loi des patrons ».

- Barricades sociales -

Dans L’Humanité du 28 novembre dernier, l’ancien avocat Tiennot Grumbach (et ancien de l’Union des jeunesses communistes marxistes-léninistes qui fonda avec Roland Castro, dans la vague de mai 68, le mouvement maoïste « Vive la révolution ») retrouve ses élans d’antan : « Un duo infernal a organisé la remise en cause des droits et des libertés, partout où elles se déploient au service des "moins égaux que les autres". Rachida Dati à la chancellerie et Xavier Bertrand au ministère du travail ont, de concert, mis en cause les acquis de l’action prud’homale des travailleurs, devant ces tribunaux à l’histoire bicentenaire ».

Côté employeur, il n’est pas impossible de trouver de pareilles pépites. Dans Les Echos du 22 octobre, Kalman Schnur, PDG d’une teinturerie, donne son point de vue : « Camarades employeurs boycottons les élections prud’homales ! » Une des raisons est que, « face à des conseillers salariés en nombre égal et de compétence supérieur (...) il est naïf d’espérer pouvoir infléchir de l’intérieur les jugements en matière de travail ».

Comme quoi, une barricade, ça se construit à deux.

- Lien entre individuel et collectif -

L’affaire du Contrat nouvelle embauche (CPE) examinée par le conseil de prud’hommes de Longjumeau en avril 2006 et médiatisée par la CGT avait marqué le point de départ d’une série de décisions de justice qui finirent par mettre à bas le dispositif imaginé par le gouvernement Villepin.

En ce moment, le conseil de prud’hommes de Nanterre examine la requête de 107 mineurs licenciés des mines du Nord de la France lors des grèves de ... 1948 et 1952. Après avoir saisi la HALDE, les requérants demandent réparation (60 000,- € chacun) pour discrimination syndicale. Certains sont décédés et les ayants droits poursuivent l’action.

Cette affaire s’appuie, à l’évidence, sur le mouvement actuel de lutte contre les discriminations. Décision le 15 décembre 2008.

Tous ces exemples, même ceux qui révèlent une instrumentalisation des conseils de prud’hommes dans le cadre de stratégies militantes élaborées, montrent l’importance de la juridiction et soulignent le lien entre procédures individuelles et conflits collectifs, entre contrats de travail et conventions collectives.

La récente loi de modernisation du marché du travail a élargi la compétence de la juridiction en lui attribuant l’examen, en cas de contentieux, de la rupture conventionnelle du contrat de travail, dite rupture à l’amiable et troisième voie entre le licenciement et la démission.

Droit particulièrement vivant, le droit du travail est tout à la fois un droit de protection et un droit d’organisation du travail. Les inévitables conflits demandent à être réglés plus qu’à être exacerbés. Les conseils de prud’hommes remplissent bien ce rôle.

C’est pourquoi il importe, le 3 décembre, que la participation au vote reflète la confiance des employeurs et des salariés pour une juridiction qui leur est utile.

Trois études ont été réalisées naguère par l’Institut supérieur du travail : Élections prud’homales de 1979 à 1982 : difficultés pratiques et juridiques, par Bernard Vivier, Dominique Gantelme et Jean-Paul Antona, La Documentation française, 1988, 146 pages. Les juridictions du travail dans les états membres de la CEE, par Bernard Vivier, Dominique Gantelme et Jean-Paul Antona, La Documentation française, 1993, 412 pages. Les modalités de rédaction des jugements prud’homaux, par Bernard Vivier et Jean-Paul Antona, Rapport au ministère du travail, 1994, 142 pages.

Autres études : Histoires de Prud’hommes, par André Escoulin, Editions Poly Print, tome 1, 1998, 238 pages et tome 2, 1999, 260 pages.

Code pratique des prud’hommes, par Guy-Patrice Quétant, Editions Resoc, 2008, 36 €. Cette 9ème édition est à jour de l’ensemble des réformes de 2008 : recodification du code du travail, lois sociales de 2008.

Les prud’hommes, une justice différente pour agir et faire valoir les droits des salariés, CGT, VO Editions, 2008, 128 pages, 10 €.