Réformes sociales : nouvelles étapes

{{Le rythme et l'ampleur des réformes entreprises depuis l'installation de Nicolas Sarkozy à l'Élysée laissent souvent pantois, tant ce rythme est soutenu et grande est cette ampleur. La portée et l'efficacité des mesures prises restent à établir et il est encore trop tôt pour le faire, dans un sens ou un autre. On trouvera ici, sous forme de repères chronologiques, les grands thèmes et les étapes des réformes lancées dans le domaine social. }}

« J’ai été élu pour faire quelque chose sur tout », déclarait Nicolas Sarkozy le 20 juin 2007 à TF1, tout nouvellement installé à l’Elysée.

L’affirmation de la rupture était accompagnée de l’énoncé de sa détermination : « J’ai dit ce que je ferai, je ferai ce que j’ai dit ».

De fait, les réformes ont été très vite lancées et se sont poursuivies pendant une année à un rythme soutenu, appelant les parlementaires à une session extraordinaire en juin-juillet 2007 et une autre en août 2008, invitant aussi les partenaires sociaux à un tourbillon de conférences et de négociations, entre eux ou avec le gouvernement.

Depuis le 1er juillet 2008, la présidence française de l’Union européenne (jusqu’au 31 décembre 2008) tout comme l’approche des élections prud’homales (le 3 décembre 2008), source de compétition inter-syndicale et, de ce fait, période peu propice aux négociations et aux accords, auront conduit le gouvernement à ne pas ouvrir pendant le second semestre 2008 de nouveaux dossiers de réforme sociale et à ne pas rendre officielles ses orientations ou ses décisions sur certains sujets sensibles : retraites, assurance-chômage, protection sociale, etc....

Le début de l’année 2009 marquera, à n’en pas douter, une nouvelle étape du calendrier des réformes, dans un contexte économique qui s’est considérablement alourdi et dans un contexte social marqué à la fois par la pression des revendications salariales (les entreprises se préparent déjà à des négociations annuelles difficiles), par des inquiétudes sur l’emploi mais aussi par un paysage syndical clarifié (les scores électoraux du scrutin prud’homal permettront de mieux travailler les évolutions de ce paysage syndical).

1.Première période (mai 2007-juin 2008) : créer la rupture

1.1.Le calendrier

22 avril 20071er tour élection présidentielle6 mai 20072ème tour élection présidentielle14-15 mai 2007premières rencontres N. Sarkozy - partenaires sociaux18 mai 2007formation du premier gouvernement Fillon (au social : Borloo +Bertrand)25 au 30 mai 2007deuxièmes rencontres N. Sarkozy - partenaires sociaux10 juin 20071er tour élections législatives17 juin 20072ème tour élections législatives19 juin 2007formation du second gouvernement Fillon (au social : Lagarde + Bertrand)fin août - début septembre 2007troisième série de rencontres N. Sarkozy - partenaires sociaux15-16 septembre 2007quatrième consultation N. Sarkozy - partenaires sociaux31 décembre 2007achèvement des conférences tripartites, examen des négociations sociales9 et 16 mars 2008élections municipales

1.2.Les réformes sociales

• Intervention gouvernementale directe

Deux priorités affichées en mai 2007, pour réalisation rapide :

Heures supplémentaires : « travailler plus pour gagner plus » : loi du 21 août 2007 et décret d’application du 25 septembre 2007 (entrée en application le 1er octobre 2007). Le service minimum : loi du 21 août 2007.

• Négociation entre partenaires sociaux et/ou intervention gouvernementale

Les chantiers de la délibération sociale

23 octobre 2006rencontre MEDEF-syndicats : contrat de travail, sécurisation parcours professionnels, assurance-chômage.31 mai 2007lettre F. Fillon invitant à ouvrir des négociations sur ces trois thèmes + un (démocratie sociale).19 juin 2007rencontre MEDEF-syndicats décidant l’ouverture de trois ateliers à partir du 4 juillet.7 septembre 2007début des négociations sur la réforme du marché du travail.11 janvier 2008accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.24 janvier 2008début des négociations sur la négociation collective et la représentativité.9 avril 2008position commune MEDEF - CGPME / CGT - CFDT.25 juin 2008loi de modernisation de l’économie.

Nicolas Sarkozy, président de la République française - Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité - François Fillon, Premier ministre

Les trois conférences tripartites

4 octobre 2007conditions de travail (réunions préparatoires depuis le 3 septembre).25 octobre 2007emploi, pouvoir d’achat, salaires (préparation depuis le 10 septembre).12 novembre 2007égalité professionnelle entre hommes et femmes (préparation à partir du 18 septembre).

Le Grenelle de l’environnement

6 juillet 2007lancement des six groupes de travail.27 septembre 2007publication des propositions des groupes.1er au 15 octobre 2007consultation publique.Après le 22 octobre 2007annonce des mesures retenues.2009réunion de suivi.

Les autres chantiers

Réformes sur la protection sociale (agenda des réformes fixé le 6 février 2008) : réforme des retraites (poursuite de la réforme de 2003), organisation des soins, prise en charge de la dépendance, politique familiale, financement de la protection sociale.

Fonction publique : 4 conférences à l’automne 2007 : • les valeurs et les missions de l’Etat (à partir du 1er octobre). • les parcours professionnels (à partir du 8 octobre). • les salaires et le pouvoir d’achat (à partir du 21 octobre). • le dialogue social. • Travail des seniors. • Pénibilité. • Ouverture des commerces le dimanche. • TVA sociale (thème transmis pour avis au Conseil économique et social). • Rapprochement UNEDIC-ANPE.

2. Deuxième période (juillet à décembre 2008) : poursuivre l’effort

2.1. L’agenda législatif

20 août 2008loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail22 septembreexamen du projet de loi sur les revenus du travail, l’intéressement et la participation29 septembreprésentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale6 octobreexamen du premier projet de loi portant sur les propositions du « Grenelle de l’environnement »

Fin 2008 - début 2009 : présentation du deuxième projet de loi sur le « Grenelle de l’environnement » présentation du projet de loi sur le « 5ème » risque de dépendance présentation du projet de loi sur l’ouverture du capital de La Poste présentation du projet de loi sur la prime transport présentation du projet de loi de modernisation pour le logement

2.2. L’agenda des négociations

02 juillet 2008 : accord national interprofessionnel sur le stress au travail 16 septembre : signature du protocole national sur le 1 % logement 30 septembre : ouverture des négociations patronat - syndicats sur la réforme de la formation professionnelle 15 octobre : ouverture des négociations patronat - syndicats sur la nouvelle convention de l’assurance chômage 2009-2011 autres négociations à venir : la réforme de la médecine du travail, la GPEC, le harcèlement moral et la violence au travail, le dialogue social dans les PME-PMI, les retraites

2.3. L’agenda des organisations syndicales

• 7 octobre 2008 : manifestation internationale pour un travail décent et, à l’appel de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la FSU, de l’UNSA et de Solidaires, pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail, la protection sociale et les services publics • 28 - 31 octobre 2008 : 50ème congrès confédéral de la CFTC • 20 novembre 2008 : élection du personnel dans la fonction publique • 03 décembre 2008 : élections prud’homales • mi-décembre 2008 : comité confédéral CFE-CGC sur le projet de fusion avec l’UNSA • juin 2009 : comité confédéral CFE-CGC sur la décision de fusion avec l’UNSA • juin 2009 : congrès de l’UNSA sur la décision de fusion avec la CFE-CGC • automne 2009 : congrès fondateur de la nouvelle structure • 07 - 11 décembre 2009 : 49ème congrès confédéral de la CGT