DD, RSE, ISR, FSM, ONG... les nouvelles frontières de la stratégie sociale

Le Développement durable, légitimant le concept Responsabilité sociale d'entreprise, est une notion récente mais qui impacte déjà des pans entiers de la stratégie des entreprises confrontées aux exigences des courants « altermondialistes ». Etat des lieux de ces différentes notions.

- Développement durable -

C’est la Commission mondiale sur l’environnement et le développement créée en 1983 (et présidée jusqu’en 1996 par le Docteur Gro Harlem Brundtland, qui fut premier ministre de Norvège, d’où le nom de Commission Brundtland également donné) qui forgea le concept de « développement durable » dans son rapport « Notre avenir à tous », publié en avril 1987. L’expression est la traduction de l’anglais « sustainable developpement » (« développement soutenable », par opposition à « insoutenable »).

Le rapport de la CMED définissait le développement durable comme« un développement qui permette aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». Cette définition établit la double règle d’une solidarité horizontale entre les habitants de la planète et d’une solidarité verticale entre les générations. Elle élargir le champ des « parties prenantes » d’une entreprise (en anglaisstakeholders) à l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui dialoguent avec elle (syndicats, ONG), et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale...). Dans la perspective du développement durable, les entreprises doivent non seulement être transparentes envers leurs parties prenantes mais aussi veiller à servir leurs intérêts (en anglais« stakeholders value »). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule priorité (en anglais« shareholder value »)

L’intégration du développement durable dans les politiques des entreprises s’est étendue en France depuis la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, dite loi NRE du 15 mai 2001. Elle fait obligation aux sociétés cotées en Bourse de rédiger un rapport annuel qui comprend les informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité économique.

- Responsabilité sociale d’entreprise -

La Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) vise à fonder sur des normes éthiques objectives la gouvernance de l’entreprise, sa politique sociale, ses relations avec les différentes parties prenantes mais aussi sa contribution économique. Ces normes combinent des principes multinationaux publics ou privés tels que :

• leGlobal Compact, lancée en janvier 1999, à l’occasion du Forum de Davos, par Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies. Ce « pacte mondial » propose de rassembler les Nations Unies, les sociétés privées, les syndicats et les ONG autour de dix principes relatifs aux droits de l’Homme, et à la protection de l’environnement. Plus d’une centaine de firmes multinationales y ont adhéré depuis 1999.

• lesprincipes directeurs de l’OCDE, dont l’objet est de faire respecter les normes sociales du Bureau International du Travail et de favoriser une gouvernance d’entreprises transparente afin de lutter contre la corruption publique. Les principes directeurs de l’OCDE tendent à devenir une norme publique obligatoire pour les entreprises soumissionnaires aux appels d’offres du FMI et de la Banque Mondiale, qui leur imposent d’apporter la preuve du suivi de leurs engagements.

• laReporting Initiative (GRI)est une norme privée, contrairement aux précédentes. Elle a été créée en 1997 pour développer et promouvoir un standard de rédaction des rapports de développement durable. Les critères édictés par la GRI restent généraux et ne constituent pas un carcan normatif trop imposant pour les entreprises.

• lanorme AA 1000est un standard européen d’audit social mis au point en 1999 par l’association anglaise Institute for Social and Ethical Accountability, qui réunit des universitaires, des auditeurs et des consultants. La norme AA1000 propose aux partenaires des entreprises un engagement sur des critères sociaux et éthiques.

• Lanorme SA 8000est un autre standard de droit du travail mis en place par l’ONG Social Accountability International. Son objectif est de faire adopter par les entreprises des règles de protection des salariés qui garantissent les droits prévus par le Bureau International du Travail. SAI propose une démarche de certification basée sur de la formation, des audits et des échanges de bonnes pratiques. SAI est présent dans 20 pays, ses règles ont été transposées dans 15 secteurs industriels.

- Investissement socialement responsable -

Ce concept recoupe les choix d’investissement des Fonds Socialement Responsables, qui investissent dans des activités à valeur éthique comme le commerce équitable, ou des « fonds d’exclusion » dont les investissements excluent les entreprises d’armement, de tabac ou la pornographie par exemple. La notation extra-financière d’agences comme VIGEO, dirigée par l’ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat, garantit aux investisseurs éthiques la performance sociale et environnementale des entreprises qui sollicitent leurs capitaux.

- Commerce équitable -

Destiné à enrayer la paupérisation des petits producteurs des pays les moins avancés, le commerce équitable permet d’insérer dans les flux de l’économie mondiale des produits dont l’origine est garantie par des ONG spécialisées. Sur la base de ces labels, les consommateurs acceptent de payer un surcoût destiné à financer le développement social des communautés de producteurs. Ce mécanisme leur assure des capacités d’auto financement que les revenus du commerce traditionnel ne seraient pas susceptibles de générer. Ce concept vise le développement à long terme. La participation aux initiatives relatives au commerce équitable se fait de manière volontaire tant pour les vendeurs que pour les consommateurs. Il a fait l’objet en 1998 d’une résolution du Parlement européen pour « la promotion du commerce éco-solidaire ».

- Forum social mondial -

Le Forum social mondial ou FSM est un forum altermondialiste qui se tient chaque année à Porto Alegre, au Brésil, (sauf en 2004 en Inde, en 2006 où le forum fut « polycentré » à Karachi, Bamako et Caracas, et en 2007 où il se tiendra à Nairobi). Ce forum se présente, de par sa dénomination, comme une alternative sociale au Forum Économique Mondial, qui se déroule chaque année en janvier à Davos en Suisse. Il a pour but de faire se rencontrer des organisations de la société civile pour élaborer une transformation sociale du monde. Le slogan est « Un autre monde est possible ». Il aborde les thématiques suivantes :

• développement durable et démocratie.

• droits de l’Homme, diversité et égalité.

• médias, culture et hégémonie

• pouvoir politique et rapports avec la société civile et la démocratie.

• ordre mondial démocratique, militarisation et paix. Le forum social a essaimé (de manière indépendante) en des forums sociaux continentaux comme le Forum social européen, le Forum social des Amériques, le Forum social africain, le Forum social asiatique. Depuis 2002-2003, les forums sociaux à toutes les échelles sont régis par la Charte des principes du FSM, parmi lesquels : l’ouverture à tous les courants idéologiques, l’opposition à l’ordre néo-libéral, l’absence des partis politiques en tant que tels. Les forums sociaux ne délivrent pas de déclaration finale. L’organisation du forum se fait par le conseil international, qui réunissait en 2005 une quarantaine d’ONG et d’associations dont les syndicats AFL-CIO (Etats-Unis) et KCTU (Corée du Sud), le mouvement écologiste Greenpeace ou la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. Attac-France figure parmi les fondateurs du FSM depuis 2001.

- Altermondialisme -

Le terme d’altermondialisme est apparu en réaction à la présentation médiatique du FSM comme un mouvement « antimondialisation », alors que les valeurs internationalistes inspirent au contraire sa fondation. Issu de la campagne lancée en France contre l’Accord multinational d’investissement (AMI), le mouvement altermondialiste concentre ses critiques sur les institutions financières internationales qui expriment la logique économique néolibérale : Organisation mondiale du commerce (OMC), Fond monétaire international (FMI), Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Groupe des pays les plus industrialisés (G8), etc. Chaque sommet de ces institutions attire donc de violentes manifestations altermondialistes depuis la « bataille de Seattle » contre l’OMC en 1999. Les principales revendications altermondialistes sont :

• le contrôle public des institutions financières internationales,

• la taxation des transactions et la régulation des marchés financiers,

• l’annulation de la dette des pays pauvres,

• le refus des règles de la concurrence appliquées au vivant (génétique),

• la préservation des services publics et la définition de « biens publics mondiaux » (santé, éducation, environnement, etc.)

- ONG -

Les Organisation non gouvernementales (ONG) sont des organisations fondées par des individus ayant décidé de se regrouper librement en dehors de la sphère étatique pour conduire des activités de solidarité internationale à but non lucratif. Elles peuvent avoir pour but :

• l’action humanitaire d’urgence : intervention en zone de crise, secours aux populations sinistrées, Ex : Comité international de la Croix Rouge, Médecins sans frontières,

• le développement : soutien éducatif ou sanitaire, développement économique ou d’infrastructures, Ex : Care, Comité catholique contre la faim et pour le développement,

• la protection de l’environnement : défense de la nature dans les pays où elle est menacée et « plaidoyer » auprès des pays riches en faveur de politiques environnementales, Ex : Greenpeace, Oxfam, Amis de la terre,

• la défense des droits de l’homme : campagnes de témoignage et de communication en faveur des victimes d’une oppression ou d’une agression, Ex : Amnesty international, Fédération internationale des droits de l’homme.