Le syndicalisme dans le commerce et la distribution

{{Près de 3 millions de salariés travaillent dans le commerce. Le taux de syndicalisation s'établit à 3,5 %, à partir des effectifs revendiqués par les organisations syndicales elles-mêmes. La réalité est probablement plus modeste encore. Il importe cependant de structurer les relations sociales dans un secteur économique en développement. Une étude de l'Institut supérieur du travail fait le point.}}

Le 1er février 2008, la « grève des caissières de supermarché » révélait au grand public les tensions sociales du secteur du commerce et de la distribution. Le 20 août 2008, en modifiant les règles de la représentativité syndicale, la législation ouvrait la voie à la recomposition du paysage syndical dans les branches professionnelles. A partir d’une enquête exhaustive sur les organisations syndicales du commerce et de la distribution conduite en 2008, l’Institut supérieur du travail a réalisé une analyse des perspectives d’évolution de ces organisations, dans un secteur professionnel dont le paysage social sera à terme modifié par les effets de la loi du 20 août.

Sur près de 3 millions de salariés du commerce, 55% sont employés dans une entreprise de plus de 50 personnes. Leurs représentants sont à 33% des élus sans étiquette syndicale, preuve de la faible implantation du syndicalisme dans un secteur où le salariat est collectivement peu organisé. Quant aux 45% des employés qui travaillent dans une entreprise de moins de 50 personnes, leur taux de syndicalisation est encore plus difficile à mesurer en l’absence de résultats électoraux.

- 3,5 % de syndiqués -

On peut fixer à 95 000 syndiqués le nombre total d’adhérents revendiqués par les différentes organisations présentes dans le commerce alimentaire. Si l’on étend au commerce de détail non alimentaire, on atteint le chiffre d’environ 106 000 syndiqués. Le taux de syndicalisation du commerce s’établit donc à environ 3,5 %, alors que le taux moyen de syndicalisation en France est de 8 %.

Dans les entreprises où elles sont organisées, les élections aux CE fournissent un classement des organisations syndicales qui place la FGTA-FO en tête avec 19,2 % des voix, soit près d’un salarié sur cinq. La CFDT arrive en seconde position avec 14,3 % des voix. Elle est suivie de la CFTC, qui avec 13,7 % des voix dépasse légèrement la CGT, qui totalise 13,4 % des voix. Le score de la CFE-CGC, avec 3,7 % des voix, n’est significatif que pour les collèges où la fédération compte des électeurs, dans un secteur où le personnel encadrant est rarement impliqué dans les élections du personnel. Enfin, quelques organisations autonomes ou indépendantes, dont l’UNSA, se partagent 2,6 % des voix. Par rapport aux résultats nationaux des confédérations, ceux du commerce sont relativement atypiques. En 2005, les élus sans étiquette totalisaient en France 23,5 % des voix, la CGT se plaçait en tête avec 22,5 %, devant la CFDT à 20,6 %. FO se situait à 12,5 %. La CFTC et la CFE-CGC obtenaient un score identique, respectivement à 6,8 % et 6,6 %, derrière les syndicats autonomes à 7,4 %.

Si l’on tente de tirer des perspectives à partir de la loi du 20 août 2008, on observe que les élections dans le commerce placent les syndicats réformistes en tête des organisations représentatives, avec un total de 47,2 % des voix réparties entre la FGTA-FO, la CFDT et la CFTC, soit 15% de plus que la part représentée par les élus sans étiquette. On peut en conclure que le paritarisme et la politique contractuelle sont les valeurs dominantes dans les relations sociales de la branche. Toutefois, l’éclatement du pôle réformiste en trois organisations qui se concurrencent les unes les autres, en plus d’une organisation catégorielle chez les cadres, rend incertain l’avenir de ce pôle réformiste. Ainsi, l’accord sur le temps partiel de juillet 2008, considéré comme une avancée dans la branche, n’a été signé que par la CFDT, qui ne représente qu’une voix sur sept des suffrages exprimés aux élections CE, alors que la FGTA-FO, qui rassemble une voix sur cinq, s’est abstenue. Cet éclatement du pôle réformiste ne met pas en péril aujourd’hui la négociation collective dans la branche, et le pôle contestataire n’est représenté que par la seule CGT, qui se place en retrait avec 13,4 % des voix. Cependant, l’expression collective des salariés du commerce reste soumise à des considérations d’opportunité entre fédérations syndicales concurrentes. Cette situation ne facilite pas l’harmonisation des politiques sociales dans une branche qui figure aujourd’hui comme un champ social à valeur d’exemplarité aux yeux de l’opinion.

- Un salarié sur deux vote -

Or, moins d’un salarié du commerce sur trente adhère à un syndicat, et à peine un salarié sur deux vote pour un syndicat aux élections professionnelles. Ces chiffres illustrent le défi auquel les différentes fédérations syndicales sont confrontées.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette réalité. Les dirigeants des fédérations invoquent eux-mêmes le turn-over des salariés, qui, lorsqu’ils quittent une entreprise où ils étaient adhérents, quittent généralement aussi leur syndicat. Ils incriminent aussi la proportion élevée de salariés à temps partiel imposé, dont les revenus sont insuffisants selon eux pour supporter le coût, même pondéré, de l’adhésion syndicale. Si ces facteurs peuvent jouer, on doit aussi y ajouter ceux propres au syndicalisme français. Misant sur « un syndicalisme de classe et de masse », la CGT a longtemps privilégié, dans le secteur privé, l’industrie qui offre une plus forte concentration de main d’œuvre en un même lieu. Elle s’est par ailleurs appuyée à l’excès sur ses bastions dans la fonction publique ou dans les entreprises « à statut » où ses représentants jouissent souvent d’avantages importants comme la « mise à disposition » syndicale. Le commerce présente des caractéristiques inverses : salariat émietté dans de petites unités commerciales, absence d’avantages particuliers en dehors de quelques rares accords sur le droit syndical en entreprise, mais aussi perspectives de carrière offertes dès les plus bas niveaux d’embauche, amenant le salarié à choisir entre son entreprise et son syndicat.

Les organisations syndicales apportent des réponses variées à ce constat. Certaines, comme la CFDT des services ou la CSFV-CFTC, jouent sur un champ de syndicalisation très vaste. Le nombre d’adhérents du commerce au sein de la CFDT des services peut être estimé à 23 000, sur un total de 75 000 cotisants en 2007, pris parmi les salariés des assurances, de l’industrie textile, des professions judiciaires ou de la propreté. Le même chiffre de 23 000 adhérents de la CSFV place cette fédération en tête des organisations du secteur, mais aussi, au sein de la confédération chrétienne, en tête des autres fédérations de la CFTC. La proportion des adhérents du commerce, non précisée, est sans doute très inférieure, puisque la CSFV accueille aussi les salariés des services aux entreprises, des services aux particuliers et des services immobiliers. L’extrême diversité des champs de syndicalisation est donc une réponse apparente à la faiblesse de la syndicalisation, mais elle n’apporte pas d’élément utile pour en apprécier la pertinence.

Cependant, pris dans un champ de syndicalisation comparable, les effectifs revendiqués des grandes fédérations présentent une similitude : ils se situent entre 17000 (FGTA-FO), 19000 (CGT Commerce et services) et 23000 (CSFV-CFTC et CFDT Services). Ceci démontre, par delà les résultats électoraux, que la pénétration syndicale dans la branche est à la fois faible et homogène. Aucune organisation ne se distingue vraiment. La FGTA-FO n’engrange pas, en termes d’adhésions, le bénéfice de ses performances électorales. La posture contestataire de la CGT ne lui profite pas non plus. La distance entre les salariés du secteur et les syndicats qui les représentent est le signe d’une forme d’institutionnalisation préjudiciable à leur vitalité.

- Des transformations du paysage syndical sont à prévoir -

La réforme de la représentativité syndicale introduite par la loi du 20 août 2008 ne devrait pas contribuer à améliorer la situation. En plaçant le critère électoral en tête d’une série de 7 critères cumulatifs, la loi n’élargit pas la base militante des organisations. Elle remplace le privilège de la représentativité décrétée par celui de la représentativité d’opinion. Compte tenu de ce qui est observé ici, celle-ci pourrait profiter aux organisations qui bénéficient déjà d’une « prime de notoriété » comme la CGT ou la CFDT, au détriment des autres, surtout celles qui, comme la CFTC, sont très inégalement représentées dans les entreprises. La disparition de la CFTC parmi les syndicats représentatifs de certaines enseignes conduirait à cette anomalie que des accords de branche pourraient être signés par la CFTC si son taux national de 13,7% aux élections CE du commerce était confirmé à l’échelon de la branche, alors que des accords d’entreprise, éventuellement dérogatoires des accords de branche, seraient négociés sans elle... Toutefois, la CGT elle-même doute des bienfaits qu’elle pourra tirer de la loi sur la représentativité syndicale. Là où elle n’est pas organisée en section syndicale dotée d’un DS, elle considère que le mandat de représentant de section syndicale, avec seulement quatre heures de délégation par mois, sera insuffisant pour développer le syndicalisme dans des entreprises à succursales multiples, comme s’est souvent le cas dans le commerce. C’est pourquoi la fédération CGT du commerce a voté contre la position commune du 9 avril 2008, pourtant signée par sa confédération et qui a servi de base à la rédaction de la loi du 20 août 2008.

Dans un secteur sous-syndicalisé comme le commerce, l’avenir des relations sociales passe plus qu’ailleurs par une vision claire de la stratégie sociale de l’entreprise, nouvel arbitre de fait de la relation collective.