Les syndicats de magistrats

Entre indépendance statutaire et engagement doctrinal, les syndicats de magistrats sont actifs dans notre pays. Trois grandes organisations assurent la représentation des magistrats : le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale des magistrats et, nouveau venu, Force ouvrière - Magistrature. Des associations, réunissant les magistrats par fonction, par génération ou par mode de recrutement, complètent le maillage syndical.

Le fait syndical est une donnée relativement récente dans la magistrature française. Il n’en a pas moins été déterminant dans sa mutation dans les quatre dernières décennies. Les organisations syndicales, qui ont tant contribué à changer les modalités au sein du corps, jouent aujourd’hui un rôle important dans la gestion de la carrière des quelque 8 000 magistrats de l’ordre judiciaire par la place de leurs représentants au sein du Conseil supérieur de la magistrature, où ils ne seront bientôt plus majoritaires, et de la Commission d’avancement.

Les prémices

Il faut attendre la Libération pour qu’apparaisse la première organisation professionnelle de la magistrature avec la création de l’Union fédérale des magistrats, lointaine héritière de l’Association amicale de la magistrature née en 1911. Même si elle refuse de se penser comme un syndicat, elle engage le processus de syndicalisation dans le corps judiciaire qu’elle réunit dans une représentation unique du siège et du parquet, parce qu’elle cristallise le sentiment de la nécessité d’une action solidaire aux fins de protection et de conquête de territoires d’expression.

Ses statuts lui donnent pour but de « réunir dans un étroit sentiment de solidarité tous les membres adhérents pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, troisième pouvoir de la République française, et la défense de la situation morale et matérielle des magistrats ». Elle crée son propre organe de presse, lancé en janvier 1946, auquel elle donne un titre sans équivoque mais bien présomptueux Le pouvoir judiciaire. Elle investit le conseil supérieur de la magistrature de la IVe République, qui comprend six membres élus pour six ans, dont quatre magistrats, en présentant ou soutenant la majorité des candidats qui appartiennent souvent à ses organes de direction. Pourtant elle conserve le ministère de la Justice comme son premier interlocuteur dès lors que sa revendication prioritaire porte sur l’amélioration de la situation matérielle des magistrats, tant au plan des rémunérations que des conditions de travail.

Jean Foyer, garde des Sceaux de 1962 à 1967, qui entretient avec l’UFM des relations exécrables, suscite la création d’une association rivale, l’Association de la magistrature, afin de l’affaiblir. L’initiative fait long feu car les membres de la nouvelle association rejoignent dès 1967 l’Union fédérale des magistrats. En mai 1961, un petit groupe d’élèves du Centre national d’études judiciaires (CNEJ) prennent une initiative infiniment plus féconde en créant l’Association des auditeurs et anciens auditeurs de justice qui anime la contestation au sein du Centre. Elle sera le creuset d’un renouvellement syndical radical.

Nouvelle donne après 1968

Le syndicalisme judiciaire connaît une rupture majeure avec la création du Syndicat de la Magistrature en 1968. Paul-André Sadon, l’un de ses adversaires les plus déterminés au sein de l’institution, jugera avec un recul de cinq ans qu’il s’agit de « l’évènement le plus importante de l’histoire de la magistrature ». Le 8 juin 1968, en assemblée générale extraordinaire réunie dans la salle des criées du palais de justice de Paris, l’Association des auditeurs et anciens auditeurs de justice emmenée par Dominique Charvet, Pierre Lyon-Caen et Claude Parodi, décide la création du Syndicat de la magistrature pour s’ouvrir à tous les membres du corps judiciaire sans exclusion de ceux qui n’ont pas été élèves du CNEJ. La réforme a été initiée bien avant « les Evènements de Mai ».

Le premier Congrès se tient dès novembre 1968 ; les adhésions dépassent déjà les 600 exigées par les statuts. Il substitue au conseil syndical provisoire, présidé par Dominique Charvet, qu’un cancer emporte le 25 octobre 2009, une direction élue emmenée par Maurice Simon et Louis Joinet. L’initiative revient à de jeunes magistrats qui souffrent à leur entrée dans la carrière du décalage existant entre la réalité judicaire et l’idée qu’ils se font faite de la justice. Ils défendent un projet de réévaluation de la place de l’autorité judicaire au sein de l’Etat, comme institution singulière, et au sein de la Nation, comme institution capable de traiter sur un même pied tous les justiciables par une application commune de la loi.

Les « juges rouges »

Le Syndicat consacre ses premières années à défendre une justice qui refuserait les injonctions du pouvoir en place et l’immunité de fait dont jouiraient les forces économiques dominantes. Il n’hésite pas à prendre position publiquement contre tous les projets de loi qui lui paraissent liberticides : loi anti-casseurs, loi sur les dispositions de procédure pénale exorbitantes du droit commun en matière de stupéfiants, loi portant limitation de la liberté d’association... Le 3 mai 1973, il signe avec la CGT et la CFDT une déclaration commune contre la refonte du droit de licenciement. En tout état de cause, le Syndicat bouscule les usages et les traditions. Il stigmatise autant l’esprit de soumission qui lui semble dominé dans le corps judiciaire, que le zèle de certains hiérarques à servir les intérêts du gouvernement. L’activisme de ses membres les plus en vue leur vaut au milieu de la décennie 1970 le surnom de « juges rouges ».

La reconnaissance institutionnelle du fait syndical est définitivement acquise lorsque le Conseil d’Etat balaie des préventions doctrinales et admet les recours présentés par les organisations, relatifs aux sanctions disciplinaires (arrêt de section Dlle Obrego, 1er décembre 1972) puis à la notation (arrêt Wolf et Exertier, 31 janvier 1975). L’Union fédérale des magistrats, qui n’a pas osé franchir le pas en octobre 1968, accepte clairement le fait syndical en 1975 en se métamorphosant en syndicat. Jusque-là la majorité du corps judiciaire percevait le syndicalisme comme un instrument de lutte des classes, destiné aux catégories modestes de la fonction publique et indigne de la magistrature. La nouvelle USM ne rompt pas avec la doctrine de l’UFM. Elle demeure un organe professionnel de défense des intérêts catégoriels des magistrats au point d’être perçue, par certains observateurs, comme l’expression déplorable d’une magistrature se pensant comme une catégorie d’agents de l’Etat parmi d’autres, salariés en butte à l’Etat-patron.

La victoire de la gauche en 1981 surprend le Syndicat de la magistrature à un moment, où, de l’aveu de Pierre Lyon-Caen, il décline pour avoir trop déserté le strict terrain judiciaire, et laissé des « clivages inutiles » « l’affaiblir sans profit » (Pierre Lyon-Caen, « Le Syndicat de la magistrature », Pouvoirs, 1981, n° 16, La justice, p. 55-68). Il se trouve désormais dans la situation de syndicat proche du pouvoir. Il peuple les cabinets ministériels, pas seulement à la Chancellerie désormais occupée par Robert Badinter : Louis Joinet gagne l’hôtel Matignon où il conseillera plusieurs premiers ministres socialistes. L’USM accepte la rupture politique ; son président d’honneur, André Braunschweig, dirige le cabinet des deux premiers gardes des Sceaux socialistes, Maurice Faure et Robert Badinter...

Réponse à droite

L’élection de François Mitterrand à la présidence de la République suscite par réaction la création d’une troisième force syndicale, l’Association professionnelle des magistrats, que son ancien président Dominique-Henri Matagrin a pu présenter comme « un sursaut [...] devant la nouvelle politique judiciaire issue de l’alternance de 1981 » (« Le point de vue de Dominique-Henri Matagrin », dans Jean-Pierre Royer (s.d.), La justice d’un siècle à l’autre, Paris, PUF, 2003, p. 151). Ses statuts déposés le 11 décembre 1981, l’APM tient sa première assemblée générale en avril 1982. Classé à droite, associé à l’opposition dans la dénonciation des initiatives pénales du gouvernement jugées laxistes, le nouveau venu fait rapidement figure de pendant droitier du SM ce qui confirme de facto la position « centriste » de l’USM. Son ton est de plus en plus polémique, même vis-à-vis des personnes, et détourne l’attention de l’opinion du réel travail doctrinal initialement entrepris. L’APM sert de « vivier » aux cabinets des gardes des Sceaux des cohabitations de 1986-1988 et de 1993-1995. A la fin de l’année 1998, un « dérapage » verbal de son ancien président Alain Terrail, où l’on se plaît à percevoir des relents antisémites, jette un discrédit ruineux et définitif sur l’APM. La tentative de « nouveau départ » lancée en 1999 fait long feu. Les adhérents lui font faux bond. L’Association professionnelle des magistrats se saborde.

A l’aube du XXIe siècle

Le pays syndical s’organise depuis le début du nouveau siècle entre le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats et un nouveau venu, FO - Magistrature, qui appartient à la confédération Force ouvrière comme son nom l’indique. Les dernières élections professionnelles de 2007 ont confirmé la traditionnelle domination de l’USM avec 62 % des suffrages quand le SM et FO - Magistrature en réunissent 28 et 10 %. Le Syndicat réunirait environ 10 % du corps judiciaire au regard de ses adhésions tandis que l’USM revendique près de 2 000 adhérents, soit un quart des effectifs de magistrats.

Les champs d’intervention que le SM décrit sur son site Internet sont essentiellement institutionnels : dans le cadre de la défense de la liberté et des principes démocratiques, le Syndicat milite pour une justice indépendante afin de permettre une justice égale pour tous, et un procès équitable pour tous. Il dénonce l’immunité des puissants notamment en matière économique et financière, et le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de préserver l’indépendance des magistrats et permettre un contrôle réel sur les services de police. Il demande à ce que les magistrats jouent pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés constitutionnelles « à l’abri des pressions médiatiques et politiques ». Les bureaux successifs de l’USM s’organisent pour peser sur les réformes en cours d’élaboration à la Chancellerie et maîtriser les nominations aux postes clés de la hiérarchie judiciaire. Ses représentants dominent au sein du Conseil supérieur de la magistrature et de la Commission d’avancement. Il n’en oublie pas pour autant la défense des intérêts catégoriels des magistrats. Il essuie parfois les railleries du Syndicat pour ses préoccupations étroitement matérielles et corporatistes, sur lesquelles FO - Magistrature le rejoint régulièrement.

Depuis quelques années les trois organisations savent, en dépit de leurs divergences doctrinales, de plus en plus faire front commun. Elles organisent désormais très régulièrement des actions coordonnées pour critiquer tel ou tel projet de réforme, stigmatiser telle nomination individuelle ou initier des mouvements collectifs de protestation.

Ayons garde d’omettre de ce panorama synthétique les organisations associatives qui réunissent désormais les magistrats par fonction, par génération ou par mode de recrutement. Elles complètent le maillage syndical du corps judiciaire en organisant d’autres cercles de vie collective. L’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille et l’Association française des magistrats instructeurs sont pionnières ; ont été créées par la suite l’Association nationale des juges d’instance, l’Association nationale des juges de l’application des peines, l’Association des jeunes magistrats, l’Association nationale des magistrats honoraires, l’Association des magistrats issus des concours complémentaires et exceptionnels.

M. Hervé ROBERT est co-auteur de l’ouvrage « Les forces syndicales françaises », publié en 2010 aux PUF.